Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007971875
19 février 1997
19 février 1997
Y..., responsable de l'animation des directeurs des 14 points de vente de la société SOS COSMAS et directeur d'un magasin, qui, en tant qu'ancien délégué du personnel bénéficiait jusqu'au 20 août 1991
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100904
30 mai 2006
30 mai 2006
a été reproduit sur la couverture du magazine et sous forme d'affiches publicitaires placardées dans les points de vente du magazine ; qu'estimant que cette publication constituait un trouble manifestement
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75db
17 décembre 1992
17 décembre 1992
1988 par la société Diramode, en tant que "responsable expansion" ; que son travail consistait à découvrir sur l'ensemble du territoire national, des locaux disponibles susceptibles de devenir des points
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f572e
7 avril 1992
7 avril 1992
Robert X... demeurant ... à Anglet (Pyrénées-atlantiques), 2°/ la société d'Exploitation Le Rayon Vert, dont le siège est à Arcangues à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410394
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X..., engagé en qualité d'assistant de clientèle par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable de point de vente ; que le 23
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9496d9e13277d6e3910
20 avril 2022
20 avril 2022
pour le seul Point de Vente désigné à l'article 6.2 du présent Contrat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00708
23 mars 2011
23 mars 2011
premier à Bourgoin dans l'Isère, le deuxième à Albertville en Savoie, et le troisième à Marsannay-la-Cote en Cote d'Or ; Serge X..., qui habite Lyon, a refusé ces trois postes ; la SAS BMRA exploite neuf points
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100028
16 janvier 2013
16 janvier 2013
majoritaire des professionnels de la catégorie concernée ; que, le 14 février 2008, la sous-directrice de la direction générale du travail, faisait ressortir, dans un document officiel, que la majorité des points
Source officiellecr
613725e8cd5801467742175a
24 avril 2001
24 avril 2001
s'agissant tout d'abord de l'opération de remise sur les prix "- 40 % et - 10 % supplémentaires" avaient fait valoir que s'agissant de prix de lancement, pratiqués à l'occasion de l'ouverture d'un nouveau point
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40212
13 juin 1972
13 juin 1972
DEVENUE LA SOCIETE VILMECA, ET QUE, QUELQUES MOIS PLUS TARD, A ETE CONSTITUEE, LE 17 OCTOBRE 1951, UNE AUTRE SOCIETE MIXO, QUI N'A JAMAIS ETE LOCATAIRE DES LIEUX LITIGIEUX ET QUI ETAIT CHARGEE DE LA VENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01321
4 décembre 2007
4 décembre 2007
faisant valoir que ses produits sont tous revêtus de manière très apparente de ses marques Louis Vuitton et des initiales entrelacées "LV" et sont exclusivement commercialisés dans des magasins ou points
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89889
27 novembre 2007
27 novembre 2007
patronaux et ouvriers de la profession et ne peut donc être le fruit d'une véritable concertation ; * Qu'il doit être abrogé dans la mesure où dans le département du Rhône l'écrasante majorité des points
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100055
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de vente de la société agent telle que définie dans le mandat et en toute hypothèse dans un rayon de 50 km des points de vente de l'agence ; qu'en cas de renonciation à l'indemnité de cessation de mandat
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Cette condition est acquise pour le point de vente et sera perçue par les cogérants ainsi qu'ils n'en seront convenus entre eux par délégation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] et Mme [E] d'un protocole intitulé 'Accompagnement des points de vente en difficulté'. L'application de ce protocole a suscité des différends entre les parties.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00861
7 octobre 2014
7 octobre 2014
commerce de la société Maison Saint Aroman, en pleine connaissance du contrat d'approvisionnement qui liait cette société à la société CSF, provoquant ainsi la rupture de ce contrat et le passage du point
Source officiellecr
61372603cd580146774224c1
26 octobre 1999
26 octobre 1999
supplémentaires et précisait, au verso, que la valeur de ces cadeaux supplémentaires commandait que le bénéficiaire se présente " en couple ", si telle était sa situation ; Que, s'étant rendu sur le point
Source officielleChambre 2
DTA_2000975_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
supermarchés sous enseigne Leclerc, en particulier la SAS Chateaugay distribution, exploitant l'hypermarché Leclerc de Domérat et un " Leclerc Express " à Montluçon, et la SAS Marais-Dis, exploitant un point
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183
3 mars 2021
3 mars 2021
L'arrêt retient encore que l'essentiel de la commercialisation des pizzas est réalisée par livraison aux clients, le point de vente étant sommaire et la consommation dans les lieux marginale.
Source officielle2ème Chambre civile
696133eacdc6046d47c3da82
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relèvement partiel de cette mesure, il produit notamment : - ses certificats de travail pour la période du 8 avril 2015 au 14 août 2021 sur des postes de boucher préparateur puis de responsable de point
Source officiellePage 38 sur 6611