The applicant himself filed petitions to the Diyarbakır State Security Court every month.

elle n'a pas fait apparaître l'appauvrissement de l'épouse en évaluant la part d'activité excédant les obligations du mariage et elle ne s'est pas assurée que la condamnation prononcée représentait la plus

PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [M] [U] [O] né le 28 Mars 1998 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Maître Petitet

Gay, demeurant Le Manoir de la Petitière, Le Grais, La Ferté-Macé (Orne), 2 / de M. Richard A..., demeurant chemin de Chaillol, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie ; que, le 3 avril 1997, l'employeur lui a adressé une lettre précisant que dorénavant les remboursements au titre des petits

A..., et son petit-fils, M. T... A... ; qu'invoquant des fautes qu'il aurait commises dans l'exercice de ses missions de syndic, M. Q... P... et Mme E...

demande d'avis de réception expédiée le 11 juillet 2023, Mme [U] a formé un recours auprès du Premier président de cette cour à l'encontre de ladite décision du bâtonnier, qui lui avait été notifiée par un pli

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens, et des prétentions et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

; - elle est illégale dès lors que ces travaux auraient dû être financés à 90% par des propriétaires privés ; - avant d'être élu, le maire de la commune s'était engagé contre ces travaux ; - plus

    On 10 August 2000 the District Court dismissed the petition, finding that P. had repaired the fence properly. 13.

Quant aux capacités de compréhension, elles n'étaient plus toujours adaptées.

    On 6 February 2003 the applicant’s father submitted another petition to the Ministry of Justice requesting immediate intervention. 34.

représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacky PETITOT

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

SIMPLE TOLERANCE DE LA PART DU PROPRIETAIRE VOISIN, ALORS QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RECONNU, APRES L'EXPERT ET LE JUGE DE PAIX, QU'IL EST DE NOTORIETE PUBLIQUE QUE CES VOLETS EXISTENT DEPUIS PLUS

DECISION ; ET SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE AINSI QUE SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 25 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE POSSESSOIRE ET LE PETITOIRE

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M.

Mme Andrée Z... veuve A... n'était plus en droit de rétracter sa renonciation.