Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Parmi les filiales de ALAN HARLEY GROUP figuraient la société MARDARISE présidée aussi par M. [V].
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c68548223b2c7add7e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Préjudice d'agrément (PA) Donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c6a548223b2c7add81a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Préjudice d'agrément (PA) Donner son avis sur l'existence d'un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847ce5cdc6046d4702ae52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon les dispositions de l’article 262 du code civil, le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens de époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19506cdc6046d47ebc260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A partir des documents et informations recueillis, décrire l'état de santé de M. [K] [M] antérieur aux interventions chirurgicales de février 2024, 5.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19513cdc6046d47ebc3ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un des bâtons de ski qu’il tenait avec la lanière autour du poignet a heurté, dans sa chute, la visière du casque de marque [G] Brands qu’il portait, acheté en février 2019 dans la boutique M.G.F Sports
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d61296b51ba2b223a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il concluait : une gêne au port de charges de plus de 15 Kg parait pouvoir être retenue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517551_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Il résulte de l’instruction que Mme B..., éducatrice territoriale des activités physiques et sportives
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que des travaux de rénovation, concernant notamment les douches, les sanitaires, l’éclairage, les parloirs, les cours de promenade et le plateau sportif, avaient été engagés
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200347 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 133 704 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 3 309 351 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00988_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 27 163 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00989_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200357 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 39 790 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200363 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 540 792 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200372 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 42 826 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200380 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 4 770 408 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00998_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200343 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 50 025 euros, somme à parfaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'appel de la commune de Saint-Denis qu'elle ne saurait être regardée comme constituant la seule reproduction de son mémoire de première instance et qu'elle énonce à nouveau l'argumentation qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B soutient qu'il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital durant toute sa détention, qu'aucune activité sportive ou professionnelle n'est proposée, que les toilettes sont dépourvues de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
; les espaces intérieurs du centre pénitentiaire ont été repeints et les sols ont été carrelés ; - le centre pénitentiaire est doté d'équipements permettant l'exercice d'une activité physique et sportive
Source officiellePage 38 sur 56