. ; "aux motifs que l'intéressé paraît vouloir contester la validité du procès-verbal contenant ses aveux, établi par les services de police, au motif qu'il aurait été victime de sévices ; que l'enquête

X... qui parait les coups, que M. A... s'est arrêté de frapper M.

et place de ces droits ou taxe, l'administration des impôts peut rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît

demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution, lorsqu'il est saisi d'une demande de mise en oeuvre d'une mesure conservatoire, doit notamment apprécier si la créance qui la justifie paraît

l'origine des fonds impliqués dans l'opération à laquelle il prête son concours, sauf à ce que ladite opération soit particulièrement complexe, ou d'un montant inhabituellement élevé, ou qu'elle ne paraisse

d'un état névrotique préexistant ; que les trois experts concluent que, bien que cette psychonévrose obsessionnelle soit apparue dans les suites du traumatisme crânien moins de deux ans après, elle ne paraît

relever que le cabinet "de courtage Amio contacté en même temps que le cabinet "GrasSavoye était parfaitement informé des sinistres "survenus en 1986-1987 lors du contrat passé avec la "MGFA, et qu'il paraît

ne peut être relevé en ce que la société Fougerolle dans le cadre du litige civil a d'elle-même, et avant toute réclamation, renoncé à utiliser les documents litigieux, aucune infraction pénale ne paraît

doute subsiste encore en ce qui concerne le congélateur puisque la demanderesse venait y entreposer des denrées ; qu'ainsi le chiffre des détournements et malversations arrêté par les premiers juges paraît

comme établi que X... n'avait pas encore, à cette date, communication des bilans et comptes annexes établis par X... pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983 ; les critiques dont ce document paraît

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que, contrairement à ce qui est soutenu par le conseil des parties civiles, qui ne paraît

comparant en personne, n'est ni détenu pour l'exécution d'une peine, ni hors du territoire national, ni assigné à résidence en vertu de l'article 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui paraît

compte de l'ensemble des séquelles hémiparésie gauche avec négligence du côté gauche, spasticité, diplopie, et affaiblissement des fonctions cognitives, le taux d'incapacité permanente partielle nous paraît

aucune des pièces prévues à l article 752 du Code de procédure pénale ou équivalentes, s agissant d un étranger ; qu'il produit un certificat du centre des impôts de Guebwiller certifiant qu'il ne paraît

.; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît susceptible de pouvoir être utilement ordonnée ; " alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne peut statuer sans ordonner une nouvelle information

confirmé le jugement ayant renvoyé la liquidation des dédommagements à une audience ultérieure et a renvoyé l'affaire au tribunal correctionnel de Boulogne-Sur-Mer ; "aux motifs adoptés qu'il ne paraît

malgré son implantation dans le département de la Réunion et sa nationalité française, il risquerait de retourner dans son pays d'origine ; qu'à cet égard, un contrôle judiciaire même des plus stricts paraît

réglé qu'une somme mensuelle de 1 000 francs au lieu de celle de 2 400 francs mise à sa charge ; qu'à supposer même qu'il ait par ailleurs payé certains termes du loyer du domicile conjugal, ce qui paraît