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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué vise l'opération de revitalisation de territoire (ORT), signée le 3 juillet 2019, couvrant la zone de chalandise en cause, et notamment son objectif
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 avril 2022
26 avril 2022
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200475_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 8 octobre 2025 : ‑ le ra ort de M. A..., ‑ et les observations de Me Marjary, re résentant la commune de Cabriès.
Source officielleQuatrième Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01 Juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Octobre 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
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8 avril 2024
8 avril 2024
audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
étudiants, V.K., déposa une plainte pénalec/Volkan Özen
ECLI:CEDH:001-115077
8 novembre 2012
8 novembre 2012
les corps de certains requérants : - Şerafettin Özen : des égratignures de 2-3 centimètres au milieu de la région frontale et sur la partie antérieure de la tempe droite ( Frontal bölge orta
Source officielleSection A
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
clôture du 28 février 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielleSection A
69170082e097417ee1bdaeb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de clôture du 26 juin 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielleSection A
6917008de097417ee1bdaf5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clôture du 1er juillet 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielleQuatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Déclarons irrecevable la demande de récusation de l’expert [G]; Renvoyons l'instance
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pellegrino, représentée par l’association tutélaire des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Orta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 du président du conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00441
18 mars 2015
18 mars 2015
le conseil de prud'hommes a violé l'article 3. 2. 2. de l'accord du 12 décembre 2003 ; Mais attendu que, selon l'article 3. 2. 2. de l'accord sur l'organisation et la réduction du temps de travail (ORTT
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Françoise Antoinette X... épouse A... ... 34700 SOUBES Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) En présence de : Monsieur ORTIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sainte-Bazeille a intégré le programme " Petite ville de demain " et fait partie de l'intercommunalité Val de Garonne Agglomération, qui a signé une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 38 sur 59