Codes de loi français

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

peuvent, sur option, répartir l'amortissement de ces biens sur la durée des contrats de crédit-bail ou de location avec option d'achat correspondants.

Article 212-6

sont déposés à l'AMF : - les projets de prospectus et leurs modifications ; - les projets de suppléments au prospectus et leurs modifications ; - les projets de prospectus de base et leurs modifications ; - les conditions définitives déterminant les options

Article 32

exercice inscrites au tableau de l’Ordre des médecins et dont l’objet est l’exercice libéral de la médecine, les médecins, quel que soit leur statut, adhèrent individuellement à la convention et conservent individuellement le choix et le bénéfice des options

Article 22

Les obligations résultant des articles L. 441-2, L. 441-5, R. 441-4, R. 312-4 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale sont à la charge du mandant ou de l'éditeur sur option de ce dernier lorsqu'il n'est pas le mandant du vendeur-colporteur de presse

Article 2

Le déroulement des épreuves visées aux 3°, 5° et 6° de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1995 précité s'effectue à partir des options choisies par les candidats lors de leur demande de participation à l'examen dans les conditions suivantes : Pour

Article 71

-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et au IV de l'article 151-0 du code général des impôts, les options prévues au premier alinéa du même article L. 133-6-8 et au premier alinéa du I du même article

Article 78

Les autres fonds, sauf option de leur société de gestion pour l'application des dispositions du présent article, demeurent régis par les dispositions de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la présente loi.

Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option A installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel

Article Annexe I

Disciplines 1re année 2e année Cours TD Cours TD DISCIPLINES OBLIGATOIRES Economie 2 - 2 - Droit civil 2 - 3 - Anglais (a) 1 1 1 1 Langue vivante étrangère 2 (b) 1 1 1 1 Approfondissement méthodologique (c) 2 - 2 - DISCIPLINES A OPTION

Article D811-165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18

de cette catégorie ; b) De professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel, à parité employeurs ou responsables d'exploitation et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création d'une option

Article 293 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 41

Elles exercent cette option en mentionnant leur identifiant, prévu à l'article 286 ter, en cours de validité sur la déclaration d'importation. II.

Article 8

plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport ; b) Les formateurs permanents et les évaluateurs des “UC 3” et “UC4” doivent être titulaires soit : - du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option

Article 85

Cette option est définitive.

Article 1

Conformément aux dispositions des arrêtés du 27 février 2017 susvisés, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions

Article 11

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 16 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option

Article 1

l'un des titres de formation professionnelle maritime référencés à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; ou 2° La formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option

Article 12

médecine spécialisée, à l'exception de l'option de biologie médicale, d'une part, des membres siégeant à titre permanent dans les conditions prévues à l'article 13 du présent décret, d'autre part, des membres spécialisés, désignés selon les filières, les options

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires du diplôme suivant : CAP Ebéniste ; b) Sur décision du recteur

Article 9

La vérification d'aptitude aux fonctions d'opérateurs, dans les ateliers mécanographiques, fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement