de l'Autorité de la concurrence, présentée dans le cadre d'une enquête relative à des pratiques commerciales prohibées susceptibles d'être relevées dans le cadre de la commercialisation des verres optiques

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de l'entreprise ; que le 15 janvier 1998 une assemblée générale extraordinaire des associés de la société italienne Alitalia a décidé une augmentation du capital social et l'attribution d'un droit d'option

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dont la charge incombe à l'assureur, n'est pas établi" (cf. arrêt p. 8 3 et 4) ; "que le groupe Azur ne démontre pas que celle-ci ait eu pour effet de changer l'objet du risque ou d'en diminuer l'opinion

Y..., concluait que les plans apparaissant sur le disque optique et copiés chez Procoat étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait

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(le notaire), la SCI a levé l'option du crédit-bail ; qu'un bail commercial a été conclu entre la SCI et la société PTA, à effet du 1er août 2008, qui s'est substitué à une sous-location conclue entre

conditions suspensives ; qu'un document, signé le même jour, par les parties et annexé à l'acte, précisait le terme de la condition suspensive au 30 juin 1992 et autorisait le bénéficiaire à lever l'option

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 janvier 1994), que la Société de traitement et protection des métaux (STPM), a pris un compresseur en location, avec option

solutions, dont le siège est [...] , anciennement dénommée groupe Optim, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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débats du fait de l'audition, à l'audience de plaidoiries, d'un conseiller technique du groupement Sanitec-Megco, et d'avoir omis de vérifier que la société Thomson avait été mise à même de débattre de l'opinion

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