Si l'obturation partielle des jours de souffrance occasionne une diminution de la luminosité, elle n'excède cependant pas les inconvénients normaux de voisinage dès lors que les attestations de Mme [J]

Des personnes se sont à nouveau introduites dans l’enceinte de ce bâtiment et se sont installées, malgré la mise en place par la SAS NOVE de portes anti-effractions, de l’obturation des fenêtres dudit

Des investigations sont donc nécessaires pour déterminer la cause de cette obturation anormale et la présence de défaut de pente.

- un compte rendu de visite Socotec réalisé le 1er juin 2022 qui mentionne concernant la trémie « l'entreprise qui a mis en place la plaque d'obturation de la trémie doit s'assurer de la stabilité et

A... et de Mme M...), des odeurs y étaient toutefois perceptibles, les chutes E, F et G transitaient par cet appartement, - l'obturation des chutes C, E et F résultait de leur propre corrosion (délitage

Le premier rapport mentionne « WC : grille de ventilation obstruée ; Salle de bain + chambres + salon : entrées d’air sur fenêtre obstruées ou présence de colle indiquant une éventuelle obturation par

plaignent des travaux entrepris par la banque à l'occasion desquels, sans leur autorisation, l'appartement de l'étage aurait été gravement endommagé et modifié (destruction des aménagements intérieurs et obturation

substance que : - le rapport d'expertise judiciaire est incohérent, - l'avant-dernier occupant de la maison, François C..., s'est chauffé à foyer ouvert avec la cheminée du rez-de-chaussée, - les deux obturations

le sol de la salle de bains non étanche, dans la cuisine, l'absence totale d'étanchéité au sol et autour de l'évier en inox, un déversement de l'eau au-dessus de l'évier de la cuisine, l'absence d'obturation

X... de sa demande d'obturation de ces ouvertures ; AUX MOTIFS QUE lorsque la servitude est déterminée par un titre, le titre fixe définitivement l'étendue de la servitude et les modalités de son exercice

l'immeuble en litige réalisée par la société Suez le 24 février 2020 que la canalisation d'évacuation des eaux usées présente une contrepente au niveau de la courbure du collecteur droit, ainsi qu'une obturation

En outre, le projet est assorti de mesures telles que l'obturation des nacelles des éoliennes et l'absence d'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes et, afin de permettre un éventuel ajustement

part, par la qualité du produit posé qui ne supporte pas l'humidité ainsi que la faible épaisseur de la peinture sur les clins blancs qui provoque une remontée d'eau par capillarité et, enfin, par l'obturation

2017 au 7/7/2017 Classe 3 jusqu’au 31/7/2017 Classe 2 jusqu’au 18/8/2017 Classe 1 jusqu’au 28/2/2018, date de consolidation blessures subies : traumatisme du bassin avec fracture déplacée du cadre obturateur

l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3° - ALORS encore QUE l'expert T... sollicité par les maîtres d'ouvrage avait constaté qu'en l'état, l'accès aux grilles de ventilation est impossible (p. 8), qu'un chéneau obturé

[S] dont il résulte seulement que, côté extérieur, la fenêtre obturée était munie d'un volet en bois lui-même muni d'un dispositif d'ouverture, ce qui n'est pas contesté ; que si M.

Enfin, il manque trois bouchons obturateurs dans la cuisine et la baignoire et le tablier de cette dernière est cassé.

modification portant sur le remplacement, dans le local de stockage, des radars TS 12/24/60 initialement prévus par des radars "anti-masque" ayant la particularité d'émettre un faisceau non susceptible d'être obturé