Mme A a formulé une nouvelle demande de carte de résident le 10 octobre 2024.

Mme B fait valoir qu'elle tente vainement depuis de présenter une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant. 3.

le 28 septembre 1992, a saisi les instances ordinales d'une nouvelle demande le 29 mars 1996 que le Conseil national de l'Ordre a, par une décision du 22 juin 1996 déclarée irrecevable comme présentée

ordinales d'une nouvelle demande, le 25 avril 1996, qui a été rejetée par une décision du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique en date du 2 mai 1996 ; qu'elle

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au demandeur, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande. ".

à l'entrée en vigueur de la présente modification pourront présenter, dans un délai maximum de six ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification une nouvelle demande, qui ne pourra pas

nouvelle demande d'asile qui s'analyse comme une nouvelle demande de réexamen.

A... soutient, tout à la fois, qu’il aurait, dès avant la décision de clôture mentionnée au point 1, déposé sur la plateforme de l’ANEF, le 24 avril 2025, une nouvelle demande de titre de séjour en qualité

Lorsque, à la suite d'une décision de rejet devenue définitive d'une précédente demande, l'intéressé entend soumettre à l'office des éléments nouveaux, cette nouvelle demande doit être précédée d'une nouvelle

pendant une période d'au moins un an ; Que le bénéfice de la semi-liberté étant accordé à titre probatoire, le retrait de cette mesure s'oppose à ce que le condamné puisse se prévaloir, à l'appui d'une nouvelle

X... a regagné son pays d'origine, la Roumanie, puis est revenu en France et a présenté une nouvelle demande d'admission au statut de réfugié en invoquant des éléments nouveaux résultant de son récent

de séjour par le motif que la nouvelle demande à l'OFPRA constituait un recours abusif aux procédures d'asile ; que, d'ailleurs, par sa décision du 31 mars 1998, l'office a rejeté cette demande au fond

Le 13 mai 2022, la direction générale des finances publiques a rejeté ces nouvelles demandes par une décision comportant la mention des voies et délais de recours.

Elle soutient que : - elle a sélectionné une autre aide que celle souhaitée lors de sa demande en ligne ; - elle sollicite la possibilité de déposer une nouvelle demande.

Y... a soutenu avoir sollicité la réouverture de son dossier de réfugié, il ressort de l'instruction que sa nouvelle demande n'a été enregistrée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides

une nouvelle demande d'indemnisation du même préjudice devant le juge civil, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 4°/ que l'autorité

; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la nouvelle décision prise par la Commission des recours des réfugiés le 26 janvier 1994, que la nouvelle demande de M.

droit au repos et paiement des heures de travail effectuées, de sorte qu'elles étaient virtuellement comprises dans la demande initiale, ce dont elle aurait dû déduire que la prescription des demandes

une nouvelle demande de titre de séjour sur le territoire français.

Z... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun