justifie avoir interpellé la direction sur les délais de livraison et les difficultés que pouvaient connaître l'usine dans la fabrication et la gestion des produits ; qu'ainsi il est versé aux débats une note

l'appui de ses demandes ; qu'en l'espèce, au soutien de sa demande relative à la privation de trois jours de congés payés, les consorts Z... versaient aux débats différentes pièces, dont notamment une note

Y... la somme de 3 80l,55 € net, à titre de rappels d'indemnités forfaitaires de repas pour les années 2011 à 2014, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2014 au titre des années 2011 à 2013

Monsieur Y... demande à la cour de condamner la société KAPS DEVELOPPEMENT au paiement des sommes de : Ø155 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

En 2009, elle a été nommée directrice de la médiathèque Louis Aragon de la commune.

- Refus de communiquer des informations demandées par le supérieur hiérarchique Pour établir ce grief, la SA C... verse aux débats une note interne en date du 24 mai 2002 émanant de M.

atteste un e-mail du chef du bureau central des cultes ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que l'association a informé ses salariés des modalités de contrôle de leur temps de travail dans une note

défense pénale, que les taux d'honoraires facturés se révèlent variables, que des travaux juridiques, administratifs et de secrétariat sont facturés sans distinction, que lui sont facturés de nombreuses notes

spécifique du travail dans son entreprise en distinguant les différents postes, et que les fonctions de contrôleur qualité sont distinctes de celles de superviseur, puisque le superviseur est, selon la note

Aux termes d'une note interne du directeur de la voirie en date du 27 mai 2014, le bitumage consistait en une couche d'une épaisseur d'un centimètre, et une signalisation avait été mise en place, les panneaux

desquelles il ressort que tous les cadres travaillaient, du lundi au vendredi 9 heures à 12 heures, puis de 14 heures à 19 heures, sans jours de repos venant en compensation ; qu'il verse également une note

La situation s'est débloquée à la suite notamment d'une note interne du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 19 mars 2024.

sursis et 5 ans de faillite personnelle, Vincent Z... pour publication et présentation de comptes infidèles, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Par note interne en date du 10 Décembre 2004 destinée à la force de vente, la Société OGF a demandé aux salariés d'interrompre immédiatement la commercialisation des contrats et de faire retour de la documentation

-12 838,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement et la condamnation de l'employeur au paiement de ses indemnités de rupture et de dommages-intérêts

familiales produit un procès-verbal du 5 avril 2022 dans lequel il a déclaré " je ne retournerais jamais chez mon ancienne compagne ", une attestation d'hébergement à titre onéreux datée de 2013 et une note

Le 2 février 2021, le comptable public a informé l’intéressé de ce qu’il procédait à une saisie administrative à tiers détenteur aux fins de recouvrer la créance détenue par le département du Pas-de-Calais