générale santé clinique (SGSC) en vertu d'un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée du 21 octobre 1988 ; que cette société a vendu, en 1995, son fonds de commerce de clinique à un organisme mutualiste

troisième branches : Vu les articles 3 du décret n° 2002-1196 du 17 septembre 2002 et R. 725-6 du code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'à l'issue du contrôle, la caisse de mutualité

[J] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale

par Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière (CGA-FO) qui avait présenté des candidats aux élections pour le deuxième collège de la Mutualité

FGSOA) a demandé, le 8 novembre 1989, l'annulation de la liste CGA-FO (Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière) qui avait présenté des candidats aux élections (deuxième collège) de la mutualité

GUICHARD [C] [B] C/ Organisme LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PY RENEES SUD INFIRMATION PARTIELLE

Y..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

G..., de La Mutualité Mutuelles du Mans assurances, l'avis de M.

P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord.

Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

[X] [O], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège

Y... et son assureur, en présence de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier et le deuxième

X... a interjeté appel d'un jugement prononcé par un tribunal des affaires de sécurité sociale ayant validé à son encontre quatre contraintes émises par la Caisse de mutualité sociale agricole du Cher

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 2001, n° 199), qu'invoquant une créance de cotisations d'un montant de 205 049,44 francs, la Caisse de mutualité

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-23.701 contre l'arrêt n° RG : 22/2929 rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Mutuelle Just, société mutualiste

Y..., à compter du 9 décembre 2011, ne pouvait plus conserver la qualité de membre participant direct ; qu'en application de l'article L. 221-17 du code de la mutualité auquel fait référence l'article