Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

suivie contre personne non dénommée pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen

que Monsieur [Q] [C] a fait l'objet d'une décision d'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, à compter du 9 avril 2026.

famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X..., salarié de la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner, (la société), a complété, le 1er février 1998, une déclaration de maladies professionnelles indiquant

G... en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 novembre 1989, M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation des articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 181 et 593 du code de procédure pénale. 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002), que Mlle X... a été engagée

Par conséquent, le moyen sera rejeté.

n'est donc pas recevable ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société de production Jafo ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

d'assises de la GUADELOUPE, en date du 12 décembre 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour parricide et empoisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; ( Sur le deuxième moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 5.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.