devaient être commercialisées que la saisie a été effectuée par les Douanes françaises le 25 novembre 1997 à Virsac ; que le transit ne relève pas de l'objet spécifique du droit sur les dessins et modèles

par : - La SOCIETE 3 A, - La SOCIETE CAREDIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour contrefaçons de marques, contrefaçons de modèles

A24338 N°[Numéro identifiant 2] sur lequel était branché le disque dur précité (disque dur qui faisait office de sauvegarde de cet ordinateur) ; 3- De l'ordinateur portable de marque APPLE modèle A1932

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d’un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions

E... en 1994, pour un bloc en matériau moulé pour la construction de murs, elle a sollicité l'analyse d'un spécialiste de la propriété industrielle, M.

SR 52 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 65 », 1 moule à 16 empreintes de « Capot SR 57 », 1 moule 12 emp. « Bouchon Aérosol Diam 50 »), d'AVOIR jugé que les fautes contractuelles commises

. - MODULATION DANS LE TEMPS DU REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ABANDONNANT LA JURISPRUDENCE PEYROT - APPLICATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE LA MODULATION DÉCIDÉE PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS DANS SA DÉCISION

dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader sont assimilés à des cas d'effraction ; que la notion de "vol avec effraction" ne doit pas s'entendre de façon restrictive mais doit prendre en compte le modus

conteneur 2 litres - état correct - un moule conteneur 3 litres - bon état - un moule conteneur 4 litres STD - état correct, un moule conteneur 5 litres STD- état correct, un moule conteneur 7,5 litres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle

par la société Editialis, moyennant un « salaire de 5 500 francs [soit 838,47 euros] brut mensuel x 11, congés payés et prorata treizième mois inclus sur la base d'un tiers temps soit 57 heures/mois modulées

Il a saisi, le 6 mai 2014, la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre des majorations pour heures supplémentaires, d'une compensation illicite dans la modulation et de reliquats

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 1990, un contrat de fourniture de lubrifiants a été conclu entre la société Motul

engagées par les sociétés Moules et Modèles Industriels et Forminov sont éligibles au crédit d'impôt innovation.

activités de production de produits de la mer, la société Aquaculture Jaouen n'a pas été en mesure de présenter les documents d'enregistrement relatifs à cent trente six livraisons de palourdes, coques et moules

H..., alors qu'il appartenait à la chambre de l'instruction de rechercher si les appareils utilisés les 10 août 2018 et 11 octobre 2018 disposaient d'une homologation, et d'identifier le modèle d'appareil

victime a déclaré qu'après avoir remarqué la présence du pistolet, elle avait pris cette arme pour la déposer dans le vide-poches lorsqu'un coup était parti ; que Y... a reconnu avoir placé le pistolet (modèle

l'invocation d'une ressemblance entre les produits effectivement vendus sous l'un et l'autre des signes en présence au sein de la catégorie protégé, ressemblance qui ne concernerait que la contrefaçon d'un modèle