cinquième et huitième questions qu'il a été demandé à la Cour et au jury de dire si l'accusé avait commis des agressions sexuelles sans acte de pénétration sur la personne de la victime, avec violence, menace

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs de l'arrêt ne caractérisent aucunement l'existence d'une menace

tiré une arme de sa ceinture et avait tiré sur Y... avant de s'enfuir ; " alors qu'il résulte de la propre version des faits donnée par Y... que X... n'avait sorti son revolver et tiré que devant la menace

la question n° 1, a déclaré l'accusé coupable d'avoir entre 1993 et le 12 décembre 1995, donc pour partie avant le 1er mars 1994, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

répressive, la compétence des juridictions est absolue et d'ordre public ; que constitue un viol, tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace

d'un tel legs, I'arrêt a violé I'article 1006 du Code civil ; 2 / que l'octroi de mesures conservatoires sur le patrimoine du débiteur peut être sollicité si le recouvrement de la créance peut être menacé

personnes dépositaires de l'autorité publique ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir dit "qu'il allait rendre compte à qui de droit (des actes du fonctionnaire)", phrase bien proche par son esprit de la menace

Jean-Loup Y... agissait seul et n'était pas licencié mais menacé, ce qu'il a fait valoir, a eu une attitude appartenant au registre de la liberté d'expression; qu'en décidant cependant que ladite démarche

déduisant de la seule visite du salarié à un client pour l'informer de son départ qu'il avait provoqué la rupture du contrat avec ce client, sans rechercher si, comme il était précisément soutenu, la menace

cachés n'est écartée que si l'acheteur a eu connaissance des vices de la chose vendue ; que pour estimer que tel était le cas, la cour d'appel a relevé que des batteries étaient défectueuses et que la menace

X... ès qualités justifiait d'une créance fondée en son principe et de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement, la cour d'appel a violé lesdits articles ; Mais attendu qu'en retenant

l'autorité parentale ne peut être confiée au seul père pour sanctionner la mère qui a quitté le territoire français pour protéger elle-même et ses enfants contre les violences -non contestées-et les menaces

[U] [D] coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [Z] [I], commises entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, soit après qu'elle est devenue

en constatant elle-même que ce secteur constitue « une fonction support du groupe et non un centre de profits » de telle sorte qu'il ne s'agit pas d'un secteur d'activité autonome susceptible d'être menacé

exceptionnelle, d'une particulière gravité, qui ne peut être prononcée qu'à condition d'établir cumulativement l'existence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menace

procédures civiles d'exécution, 493 et 494, alinéa 1er, du code de procédure civile ; 2°/ que les mesures de saisie conservatoire destinées à la conservation d'une créance dont le recouvrement est menacé

qui connaît une baisse durable de son chiffre d'affaires, ainsi qu'une diminution de la part des nouveaux produits dans ses ventes, en dépit d'un fort niveau d'investissement, est confrontée à une menace

pour diffamation puisqu'en lui annonçant que son fils était en garde à vue, James Z... lui avait déclaré qu'elle avait élevé son fils comme un voyou ; qu'elle a ajouté que James Z... l'avait ensuite menacée