juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai 1959 à Meknès (Maroc

CETAT46-06-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - CONDITIONS GENERALES DE L'INDEMNISATION -Spoliation subies par les français au Maroc.

CETAT48-03-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT -Ouvriers originaires du Maroc et de Tunisie.

le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert Y... et Marc

Jean-Marc X..., a délivré à M. Jean-François X... un commandement de payer, visant la clause résolutoire, dont celui-ci a demandé l'annulation ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Duchamp immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Marc, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Prudence Créole se fonde sur les déclarations faites par ce dernier ainsi que son passager Jean-Patrice C... dans le cadre de l'enquête de gendarmerie, sur le contenu d'un rapport d'enquête établi par Jean-Marc

COPPER-ROYER, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MARC

neige ; qu'un certificat médical du 4 janvier 1997 énonçait que Jean-Pierre Z... présentait une contusion de la région sous-orbitaire gauche n'entraînant aucune incapacité de travail ; qu'un témoin, Marc

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marco Vasco par le Groupe Figaro

ainsi son licenciement n était pas motivé par un motif personnel légitime, parce qu il bénéficiait, comme la plupart des agents technico-commerciaux de la société Reno, d un voyage de stimulation au maroc

d'assurance maladie lui a notifié le 28 novembre 2001 sa décision de réduire le montant de cette allocation avec effet au 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée vivre au Maroc

à la partie civile le 5 mai 1992 une provision de 100 000 francs ; que Moudjeber dispose en France d'une retraite de 6 000 francs par mois et d'un compte bancaire créditeur de 25 000 francs ; qu'au Maroc

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à Paris et sur le territoire national, en Espagne et au Maroc

articles 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir de 1988 à 1991 acheté, détenu, transporté, importé du haschisch en provenance du Maroc

acteurs de la procédure et doit être exécutée », qu'« il est illusoire de penser qu'elle puisse faire l'objet d'un relèvement lorsque l'éloignement n'est pas un obstacle à la célébration d'un mariage au Maroc

20 novembre 2015, à Mme Y..., un indu représentant les indemnités journalières de l'assurance maternité versées à l'intéressée du 11 août au 11 septembre 2014, au motif que celle-ci avait séjourné au Maroc