de subordination entre les parties, le conseil de prud'hommes a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil

de subordination, M.

[F] était dans un lien de subordination envers l'UFCV, l'association procédant à une évaluation annuelle du salarié qui l'interrogeait sur ses conditions de travail, sans s'expliquer sur les éléments produits

X... par lettre du 27 août 1993 énonçant les motifs de la mesure en reconnaissant l'existence du contrat de travail et le lien de subordination, en indiquant notamment : "Les griefs qui vous sont reprochés

Z... contre la société Segment, alors que, selon le moyen, d'une part, est regardée comme l'employeur, l'entreprise à l'égard de laquelle le salarié se trouve dans un lien de subordination juridique notamment

Y..., gérant de la société Bovinter, qui y fait lui-même expressément référence dans le contrat d'embauche du 15 avril 1985, rédigé et signé par lui ; qu'en ce qui concerne l'existence d'un lien de subordination

.) ; la preuve d'un lien de subordination entre lui-même et Jean C... n'est pas rapportée (...) ; Jean C... ne peut ainsi être tenu pour responsable de la mort accidentelle de Michel B... (...)" ;

conteste également la qualité de salarié de l'appelante faute de lien de subordination démontré et relève à titre subsidiaire que Mme W...

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en décidant dès lors que M.

de subordination entre M.

les manquements ; que l'intégration dans un service organisé constitue un indice du lien de subordination lorsque les conditions de travail sont unilatéralement déterminées par le cocontractant ; qu'en

de subordination d'une lettre de M.

. ; qu'il apparaît, en effet, que le personnel de l'entreprise X..., affecté aux travaux simples de montage de murs en parpaings, se trouvait en fait en situation de subordination directe par rapport à

salarié au conseil de prud'hommes n'était pas celle de la requalification d'un contrat de travail mais celle de l'existence même de ce contrat ; qu'ainsi le débat, qui concernait l'existence d'un lien

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, tendant au paiement d'un rappel de rémunération et de congés payés, de complément d'indemnités de préavis et de licenciement; alors, qu'en premier lieu

certains faits dénoncés ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 575 alinéa 2 5° du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir en cassation contre un arrêt de non-lieu

entre les parties sur la prolongation éventuelle de la location pour une période limitée; que la bailleresse a subordonné cette prolongation à la signature d'un accord, qui n'a en définitive pas été établi

de subordination se déduit de la seule analyse des conditions dans lesquelles l'intéressé exerçait, en fait, ses activités au sein de l'entreprise, peu important que sa rémunération ait été supérieure