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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f42aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SANTE POUR TOUS Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Julie
Source officielleChambre 2-4
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] [L] [Y] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dccdc6046d47cb3183
1 juin 2026
1 juin 2026
[H] [Z] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielleChambre 1-5
6a1e69dfcdc6046d47cb3191
1 juin 2026
1 juin 2026
[U] [B] Mme [S] [R] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Source officielleChambre 1-1
69fc2e64cdc6046d47e40a27
6 mai 2026
6 mai 2026
Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Source officielleChambre 1-5
69fd81afcdc6046d4704920c
7 mai 2026
7 mai 2026
PMS TRANSPORT Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c9
28 mai 2019
28 mai 2019
Représentant : Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre
Source officielleChambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O] [N] Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA,
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] [F] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f7
12 avril 2024
12 avril 2024
S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour
Source officielleChambre 4-5
6690c71a0d808eb34e455352
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentant : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MADIC Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300249
16 avril 2026
16 avril 2026
Après jonction des instances, M.
Source officielleChambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La jonction des deux instances sera sollicitée.
Source officielle1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
25 février 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la jonction des instances : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° 13/6342
Source officielleChambre civile Section 2
668cd232bbc9a118c6c63e75
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre civile Section 2
668cd232bbc9a118c6c63e77
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SUR CE, Par application des dispositions des articles 367 et 368 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePage 38 sur 1748