Cour d'AppelChambre 4-3
Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 avril 2024
- ECLI
- 661a202c4cfa010008a2d6f7
- Date
- 12 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q Ordonnance n° 2024/ M36 Mme [E] [P], «Mandataire judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. FHB, «Administrateur judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S. S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q joint au 24/3834 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/3834 Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-3
- Date
- 12 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
661a202c4cfa010008a2d6f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel