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ouest à leur payer les sommes suivantes : * 36 806 euros TTC pour la reprise du bardage, * 60 000 euros au titre du préjudice de jouissance, * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

subsidiaire, dire qu'elle ne peut être tenue à garantir que dans les limites du contrat souscrit dont les clauses, relatives notamment au plafond de garantie, sont opposables aux tiers, - à titre reconventionnel

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Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

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Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

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Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits

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6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

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6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

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6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

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6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

[F] de sa demande de radiation de l'instance RG 24/5774 ; -le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; -le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

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6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

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6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

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6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

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6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

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6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

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6a17d862cdc6046d47318f12

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27 mai 2026

[Q] de sa demande de radiation de l'instance RG 24/5774 ; -le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; -le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

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6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

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Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

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6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

des frais irrépétibles et des dépens ; -les condamner au paiement de la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de

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Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

des frais irrépétibles et des dépens ; - la condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt

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6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

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