Il s'applique de la même manière lors de la mise en œuvre des actions engagées par les personnes intervenant dans les situations définies au 1° et 3°.

Article R5313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Code de la santé publique

Le rapport transmis par l'inspecteur responsable de la mission au directeur général de l'agence, sous couvert du pharmacien inspecteur mentionné à l'article L. 5127-1 lorsque la mission est effectuée par un pharmacien inspecteur de santé publique intervenant

Article D342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 75

Code de l'énergie

du présent article : 1° La partition d'une installation unique en plusieurs installations distinctes ; 2° La réalisation des investissements de rénovation mentionnés à l'article R. 314-14 ; 3° L'augmentation de la puissance de l'installation, intervenant

Article 1

—

président de Gaz de France ; i) Un représentant des opérateurs du secteur de l'électricité autres qu'Electricité de France ; j) Un représentant des opérateurs du secteur du gaz autres que Gaz de France ; k) Deux représentants des associations intervenant

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

: 1° Des informations sur les procédés mis en œuvre en matière de recueil, préparation, conservation et mise à disposition de gamètes, tissus germinaux ou embryons ; 2° La copie des conventions passées entre le demandeur et le tiers extérieur intervenant

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l'attente de sa création, et des groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ; 4° Des professionnels et des représentants des associations intervenant

Article 2

—

Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés au I ci-dessus.

Article 5

—

Les opérateurs identifiés adressent à leurs fournisseurs, avant la première livraison intervenant dans le délai de cinq ans, une copie du document d'identification délivré par l'administration des douanes, certifiant que les produits énergétiques sont

Article 18

—

visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants

Article 7

—

I. ― Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement des jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, aux instituts d'études

Article 5

—

Un représentant des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural intervenant dans la région Occitanie, désigné par celles-ci, assiste également au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 36

—

Par dérogation au premier alinéa du présent article, le décès de l’allocataire intervenant au cours de la période de suspension de l’allocation d’aide au retour à l’emploi prévue au c) du §1er de l’article 25 du présent règlement, ne fait pas obstacle

Article 17

—

Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.

Article 19

—

Ces modalités permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les agents, y compris celles intervenant dans le cadre d'une activité syndicale et celles exercées à l'extérieur de l'administration d'origine, dans une autre administration

Article 1

—

l'établissement pour lequel l'attestation de capacité est demandée ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2° La liste des catégories d'activités au sens de l'annexe I du présent arrêté que l'opérateur compte exercer ; 3° La liste nominative des intervenants

Article L320-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49

Code du travail

Cette déclaration indique également le nombre de mises à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur intervenant dans les conditions de l'article L. 122-14-13 et le nombre de salariés âgés de soixante ans et plus licenciés au cours de l'année civile

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

Code rural (nouveau)

services de santé au travail mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 717-1, les missions définies à l'article L. 4622-2 du code du travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants

Article L162-22-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 57

Code de la sécurité sociale

l'établissement, ces recettes comprennent des forfaits et suppléments par patient, fixés dans les mêmes conditions et exclusifs de toute autre rémunération, destinés à rémunérer les consultations et les actes des médecins mentionnés à l'article L. 162-5 intervenant

Article L262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Code de la sécurité sociale

Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du

Article L5312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

d'emplois suivis en moyenne par conseiller et les objectifs de réduction de ce ratio ; 3° L'évolution de l'organisation territoriale de l'institution ; 3° bis Les conditions dans lesquelles l'institution coopère au niveau régional avec les autres intervenants

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