, ce qui aurait été le cas en l'espèce dès lors que la BNP a justifié la mesure prise par l'insuffisance professionnelle du salarié", la cour d'appel a statué par un motif hypothétique équivalent à un

Par un arrêté du 19 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé rétroactivement son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 5 mai 2021.

Par lettre en date du 4 septembre 2009, le salarié X... a reçu un avertissement pour une insuffisance professionnelle du chef des activités démantèlement, dans des termes identiques aux termes de la lettre

Monsieur [S] [E] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que l'insuffisance professionnelle alléguée par la société Ineo au droit de la rupture reposait sur des éléments objectifs et sérieux

En revanche, il s'évince des éléments du dossier que le licenciement pour insuffisance professionnelle de [C] [Y] repose sur des éléments concrets et plus particulièrement une activité insuffisante mise

Il est par ailleurs constant au vu des derniers rapports du conseil de tutelle que l'insuffisance professionnelle était de nature à nuire aux intérêts de l'association.

une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors que le fait de ne pas atteindre les objectifs résulte d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute; qu'en l'espèce, au moyen des pièces qu'il

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 octobre 2018, la société GIE [2] a notifié à Mme [I] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

l'insuffisance professionnelle de l'intéressé résultant de son comportement général et notamment de son manque de discernement dans ses rapports avec ses collègues et les locataires, qui aurait entraîné

A ; Sur les conclusions du pourvoi tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette la demande d'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle : Considérant

IARD, entreprise ayant pour activité la vente par téléphone de produits d'assurance ; qu'elle a été licenciée par lettre du 29 juillet 2003, avec dispense d'exécution du préavis, motif pris "d'une insuffisance

X... était dû à son incapacité d'atteindre les objectifs, pourtant fixés d'un commun accord, pour l'agence de Marseille ; qu'en affirmant que l'insuffisance professionnelle de M.

que ce motif était peu précis, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il n'existe aucun délai de forclusion entre la constatation des insuffisances

que ce motif était peu précis, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il n'existe aucun délai de forclusion entre la constatation des insuffisances

X..., engagé le 1er février 1995 en qualité de sellier par l'EURL Bretagne sièges, a été licencié le 9 novembre 1999 pour insuffisance professionnelle (caractérisée par une accumulation d'erreurs qui nuisent

en ce qu'il tend à sanctionner une faute simple, à savoir une absence injustifiée. 1.1 : Sur l'insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle, qui se définit comme l'incapacité objective

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la commune de Beaufort-en-Anjou l'a licencié pour insuffisance

La cour d'appel, après avoir constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée une insuffisance professionnelle, une négligence fautive et un manque total d'investissement, a retenu que l'insuffisance