national et depuis temps non couvert par la prescription : - étant conducteur d'un véhicule automobile, refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; Infraction

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de marchandage, infractions

attaqué a déclaré Oczan B..., coupable de participation à une entente établie en vue de la préparation de l'acte de terrorisme et de tentative d'extorsion de fonds, avec cette circonstance que ces infractions

serait jugé par cette cour d'assises ; "aux motifs qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les poursuites du crime et du délit connexe (arrêt attaqué, page

aurait, en outre, menacé de mort cette même victime ; Attendu que les faits ci-dessus exposés, à les supposer établis, réunissent à la charge de X... les éléments constitutifs des crimes et délits connexes

commises au préjudice de la SA du Grand Cercle d'Aix-les-Bains, évalué à un million de francs, il convient de condamner les prévenus au paiement de cette somme ; qu'il y a lieu de constater que les infractions

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

d'exécuter des irrégularités dans l'exécution du marché informatique attribué à son employeur, la société SILOGIA, et dont, en tout état de cause, il n'apporte aucun début de preuve, seraient des faits connexes

partie civile ou d'une plainte additionnelle ; que par lettre motivée du 12 avril 1999, Patrick X... a régulièrement saisi le magistrat instructeur d'une plainte additionnelle relative à des faits connexes

comme otages pour préparer ou faciliter la commission d'un vol à main armée ; " aux motifs que Messaoud X... se serait emparé du brigadier-chef A...pour contraindre les collègues de celui-ci à l'inaction

boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du tribunal correctionnel en date du 15 novembre 2016, de ces infractions

A B, représenté par Me Lescure, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a contracté une infection iatrogène lors de son hospitalisation

PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE CETTE COUR QUI A DECLARE RECEVABLES LES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES DU SYNDICAT CGT DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans par ascendant, agressions sexuelles aggravées et autres délits connexes

demande, que l'intéressé ne réalisait pas les travaux complexes dans sa spécialité et les activités annexes, qu'il avait de bonnes connaissances techniques mais pas d'expérience sur des techniques connexes

au seul crime de viol qui lui était reproché et pour lequel il a été acquitté par arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne en date du 27 septembre 2002 ; Qu'il ajoute que, s'agissant du délit connexe

COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 30 juin 1995, qui l'a condamné, pour agression sexuelle et autres délits connexes

l'existence d'un dépôt réalisé par une seule personne, ne permet pas de caractériser une ouverture à un «public » au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier ; 3°/ que les opérations connexes