peut laisser aucun doute sur ce point car elle constitue plus un commentaire et une appréciation des rédacteurs de la revue que la narration objective faite par le témoin ; son libellé, sa forme impersonnelle

d'une déclaration de créance régulière ne peut résulter de l'apposition par le liquidateur judiciaire d'un tampon comportant la mention "classer pertes et d'Ors (sic) et déjà -excusez le caractère impersonnel

existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi en cause ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors se borner à constater de façon générale et impersonnelle

la loi 85-98 du 25 janvier 1985, 131-26 et 131-35 du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'exception régulièrement soulevée par le prévenu et tirée de la nullité de cet acte à raison de son imprécision

supports d'information vise exclusivement l'appréhension du matériel informatique d'origine, support physique des données informatiques tandis que la confection d'une copie de données informatiques -par impression

apos;autre part, examiné successivement chacune des pièces produites et considéré qu'elle ne « suffisait pas » à établir le risque invoqué au motif, soit qu'elles ne faisaient état que des impressions

celle visée dans les conditions particulières du contrat d'assurance, la mention « 300 – 5 – 94 » portée sur les conditions générales correspondant au nombre d'exemplaire de la version et de la date d'impression

apparaît comme créateur du fichier AAD, Mme C... indique que Mme N... est greffière d'audience et a créé ce fichier après l'audience ; qu'a la demande des magistrats instructeurs, il est procédé à l'impression

sur la portée des propos tenus par Odette X..., épouse Y... tout en constatant pourtant que Marie-Noëlle Z... était atteinte de surdité, ce dont il résultait qu'elle ne pouvait avoir été vivement impressionnée

l'épaule et tirée un mètre ou deux en direction de son véhicule, mais encore qu'il l'avait insultée et pourchassée en la suivant à un mètre environ avec sa voiture et en accélérant, probablement pour l'impressionner

Y..., sont contredites par les auditions de son ex-compagnon, Philippe B..., de la soeur de celui-ci, mais aussi de sa propre mère, d'où il ressort qu'elle n'était pas d'un naturel à se laisser impressionner

Catherine Susse avait reconnu, lors de l'information (D 93), avoir voulu, en faisant venir ses deux amis, l'intimider et lui faire peur pour qu'il signe la reconnaissance de dette ; que la volonté d'impressionner

étaient bénignes et pouvaient avoir une autre cause qu'un jet de bouteille, l'article R. 38-1 punissant quiconque a été l'auteur de violences légères ou de voies de fait c'est-àdire de nature à impressionner

épilogue provisoire et ni le tribunal, ni l'audience n'ont été fixés puisqu'au moins un pourvoi en cassation est en cours, apparaissent comme de simples précautions formelles, insusceptibles d'effacer l'impression

seule constatation de l'abus ne résulte pas la contrainte d'abus de faiblesse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans caractériser en quoi l'abus présumé des époux Y... avait été de nature à faire impression

des menaces sur sa fille, mère de la victime, et le compagnon de celle-ci ; "- que, lors de la comparution de la mineure chez le juge d'instruction, ses fils Alain et Sylvain X... tentaient d'impressionner

résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce et ne peut donc être valablement déduite de la seule circonstance que le salarié aurait fait état d'une simple impression

[G] était prescrite, la cour d'appel a considéré que l'erreur commise était une erreur manifeste d'impression liée au traitement informatique de l'information" et que cette erreur ne dispensait aucunement