[K] et Mme [I] (les bailleurs), propriétaires d'une maison située à [Localité 2], ont confié à la société Direct immobilier (le mandataire) un mandat de gestion immobilière pour la location de ce

B... dans la gestion de la société, le liquidateur estime que M.

du personnel, par son représentant en charge de la gestion administrative ou comptable du personnel et par son représentant en matière de sécurité et santé du personnel, dans l'exercice de leurs missions

la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société Cabinet de gestion

pour les officines de pharmacie constituait une branche d'activité autonome à laquelle Mme D... était exclusivement affectée depuis 2008 ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer en quoi l'activité de gestion

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ; que l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement doit nécessairement être appréciée au regard de l'organisation

le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que l'article 2 des statuts de la SCI Sojorlac prévoient que l'objet de la société était « l'acquisition, la prise à bail, la gestion

contrats d'assurance-vie ; que le montant du cautionnement de 770 0000 euros a été fixé en tenant compte de ses déclarations ; qu'il appartient dès lors à Rolland X... d'effectuer les opérations de gestion

Jean-François X... a été engagé en 1962 par la société X... gestion, dirigée par son frère Paul X..., en qualité de responsable d'immeuble ; qu'en 1995 M.

Y... diverses sommes pour un montant total de 43 000 francs; que, s'agissant de la gestion Riquier, il a prélevé au titre des frais de mandat la somme de 5 790 francs, de 1 200 francs pour les colis de

B... ; qu'en énonçant, pour débouter la société de ses demandes tendant notamment à la réparation du préjudice résultant pour elle de la carence du service des Domaines à rendre compte de sa gestion, qu'il

; que, pour retenir l'existence d'une faute de gestion de M.

et la marche générale de l'entreprise et excèdent les pouvoirs des chefs d'établissement ; que l'absence d'information et de consultation du comité sur une question intéressant l'organisation, la gestion

l'égard des comptes de la commune, le tout afin de donner, dans un contexte préélectoral, des informations qui, excluant tout attaque contre la vie privée, permettent d'éclairer les électeurs sur la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'établissement d'enseignement catholique (OGEC) Saint-Jacques

"en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi d'Alain Y... devant le tribunal correctionnel d'Epinal du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les éléments suivants signent la gestion

manifestement illicite à faire cesser et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que selon l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion