Contexte professionnel (Emplois concernés à terme) : - Ouvrier boulanger hautement qualifié - Responsable de production en relation directe ou non avec la clientèle - Formateur, démonstrateur - Chef d'entreprise ou gérant Types d'entreprises où se situent

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

granularité temporelle, sectorielle et géographique de l'analyse ; x) En cas d'utilisation de plusieurs scénarios, des éléments de comparaison entre ceux-ci ; c) Une quantification des résultats à l'aide d'au moins un indicateur ; d) Pour les entités gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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des Etats étrangers ― 330 960 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 190 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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immobilisations financières - 415 530 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 417 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 470 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000051793652

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Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits et déchets gérés dans l'installation ; Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points

Article Annexe I

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Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que : 1.

Article ANNEXE

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l'alinéa précédent est indirectement intéressée, ainsi que des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des administrateurs ou l'un directeurs généraux délégués de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant

Article Annexe

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établissement public de santé ou des fonctions de direction ou un mandat d'administrateur dans un établissement de santé privé à but lucratif ou non lucratif ; Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant

Article Annexe 1

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Matériel roulant gérés par les EF La convention liant le GI gérant la ligne et l'EF concernée doit prévoir l'engagement par celle-ci du respect des règles de maintenance du matériel roulant applicable sur le RFN.

Article Annexe, art. 23

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exerçaient une fonction de direction ; 2° Les fonctionnaires ou toute personne ayant exercé la tutelle de la caisse dans les cinq années antérieures ; 3° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant

LEGIARTI000023420454

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Production de programmes de télévision. 92.5 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92.6 CA Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6 CG Associations sportives ne gérant

LEGIARTI000023420422

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1,80 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). 92.6AA 1,80 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6CA 1,70 Associations sportives ne gérant

LEGIARTI000026909531

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. 92.5AA 1,80 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). 92.6AA 1,80 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6CA 1,90 Associations ou sociétés sportives ne gérant

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant

LEGIARTI000017885279

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prêts et dotations en capital ― 204 700 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat ― 17 300 2402 Annuités diverses ― 400 2409 Intérêts des prêts du Trésor ― 219 000 2411 Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Annexe

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Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 588 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services

Article Annexe

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BA Production de programmes de télévision. 92. 5 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92. 6 CA Courses de chevaux, courses de taureaux. 92. 6 CG Association sportive ne gérant

Article Annexe

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Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92. 6CD et 92. 6CE 92. 6CF 5,90 Associations sportives ne gérant

LEGIARTI000017856531

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des avances d'actionnaire accordées par l'Etat 2408 Intérêts sur obligations cautionnées 2409 Intérêts des prêts du Trésor 534 000 2410 Intérêts des avances du Trésor 16 000 2411 Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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prêts, avances 892 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 589 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

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