AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'embauché par la société Imprimerie Georges frère le 12 août 1957, en qualité de conducteur

[H] [O] ne discutait pas être l'héritier de son frère ni ne prétendait avoir renoncé à la succession et qu'il soutenait qu'il n'était pas le seul héritier de son frère mais ne versait aux débats aucune

, qui invoquait sa marque "Fred" déposée en dernier lieu le 31 mai 1996 sous le n° 1 364 731 pour désigner des produits similaires de la classe 9 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fred

, qui invoquait sa marque "Fred" renouvelée le 26 octobre 1995 sous le numéro 1 4448 625 pour désigner des produits similaires de la classe 14 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fred

société Fred reproche à l'arrêt d'avoir rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du directeur de l'INPI l'ayant déboutée de son opposition à la demande d'enregistrement de la marque Fred

Jean-Louis Y... et son frère M. Gaspard Y..., a été mise en redressement le 7 septembre 1988 puis en liquidation judiciaires le 28 juin 1989 ; que les 31 mars et 5 avril 1989, M.

Article   3 of Protocol No. 1 provides: “The High Contracting Parties undertake to hold free elections at reasonable intervals by secret ballot, under conditions which will ensure the free expression

Le 8 janvier 2019, Free Mobile a fait exécuter l'ordonnance du 20 décembre 2018.

..]                                       , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 mai 2002), que plusieurs procédures judiciaires opposant Mme Monique X... à ses deux frères

société Fred reproche à l'arrêt d'avoir rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du directeur de l'INPI l'ayant déboutée de son opposition à la demande d'enregistrement de la marque Fred

Fred reproche à l'arrêt d'avoir rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du directeur de l'INPI l'ayant déboutée de son opposition à la demande d'enregistrement de la marque Fred X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SEAC Guiraud frères, société

en date du 11 décembre 2000 sur lequel était fondée la poursuite ; "aux motifs propres que la matérialité des faits n'était pas discutée, Sonia X... ayant exercé son activité (vente ambulante de frites

E... ont confirmé que O... avait bien été, avec ses frères, seule chez M.

Ainsi l'URSSAF s'est acquittée de ses obligations quant au contenu de l'avis adressé à la société LACAUX Frères.

[K] [B] a souscrit auprès de la société Altima assurances un contrat d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, alors conduit par le frère de

alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel, qui constate que l'écrit d'Yvonne X... estimait injurieux à son endroit a été produit après la clôture des débats, et donc, à un moment, où son frère