LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

demande principale en exécution de travaux et de sa demande subsidiaire en désignation d'un expert, -débouté [R] [E] de ses demandes en paiement provisionnel, pour résistance abusive et pour frais

Sur les frais liés au litige : 6.

Sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas, cet indu, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut être récupéré par un ou plusieurs versements

que cette dernière n'a jamais renoncé à sa créance et que les époux X... ne peuvent se prévaloir de l'apurement de leur dette ; que la SA Crédit Lyonnais lui a cédé sa créance en principal, intérêts, frais

des actes extrajudiciaires et autres frais de justice.

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la société ETLIN les frais irrépétibles qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel.

2009 : 365, 55 € ; Attendu qu'il est justifié de la situation suivante pour Patrick X... exerçant la profession d'artisan en TP et qui assume les charges de la vie courante pour une personne, sans frais

Sur les frais liés au litige : 9. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Il apparaît équitable de laisser à chaque partie les frais irrépétibles qu’elle a engagés dans la présente instance.

les termes du décompte, ils n'élèvent aucune critique sur les pièces justificatives de ces sommes produites par l'ASL et la SCP d'huissiers (pièces 17 à 21) ; que leur prétention à voir exclure les frais

de nouvelles clés, intérêts du prêt pour financer l’acquistion, assurances, frais de remorquage, frais de gardiennage, contrôle technique volontaire).

    Frais et dépens 24.     Justificatifs à l'appui, les requérants demandent 25   887,34 EUR pour les frais de la procédure devant la Cour. 25.

    Frais et dépens 23.     Justificatifs à l’appui, les requérants demandent la somme de 57   765,58 EUR, pour les frais de la procédure devant la Cour. 24.

Par conséquent, - dire et juger que seuls sont indemnisables stricto sensu et limitativement : - l'incapacité temporaire totale 83 912, 60 € - l'incapacité permanente partielle 37 500, 00 € - les frais

de déménagement et garde-meubles, ainsi qu'au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral et de jouissance, - condamné la Matmut à payer les dépens, comprenant les frais d'expertise et autorisé

de 1934 mentionne l'existence d'un passage couvert par des constructions restant appartenir à l'auteur de la division, que l'expert judiciaire indique qu'avant la guerre de 1939-1945 un immeuble recouvrait

Celui-ci, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut, sous réserve que l'assuré n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par un ou plusieurs versements