AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.198 formé par : - la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 93-44.120 formé par la société Voyages Kuoni France, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 93-44.121 formé par la société Voyages Kuoni France, société anonyme, dont le siège

X..., "commissaire à l'exécution du plan de cession" de la société, en sa demande dirigée contre l'assureur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société

, qui a constaté que le 12 août 1999 la commission de surendettement avait formulé des recommandations prévoyant la conservation du bien par la débitrice et qu'elle avait, par courrier du même jour, formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi n° B 24-13.138 formé par la société Hedios et sur le premier moyen du pourvoi n° C 24-10.471 formé par M. [U] 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la banque et sur

[S] , agissant au visa de l'article 26 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, a fait assigner, en la forme des référés, l'Agent Judiciaire de l'Etat, M.

X... du désistement de son pourvoi formé contre la compagnie Axa assurances Iard, la société Boyenval Vanpeer, la société Cerestar, Mme Y..., la société Gras Savoye, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de diverses indemnités et de rappels de salaires ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-17.327 formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudie, Dominique, Marie B... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-16.744 formé par la société Sparflex Alsace, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-41.867 et n° D 01-40.533 formés par la société Van Leer France, société en nom

Y..., transporteur, a, par lettre du 21 octobre 1991, informé son employeur qu'il cessait la relation de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur, qui est préalable tel