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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2306197_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Page 38 sur 1166

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TA

Juge unique 3

DTA_2303846_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303853_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303855_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303857_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303865_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que la liste " Pajay sénatoriales 2023 " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303870_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029893531

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200561

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[X] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-13.519 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l&apos

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008001049

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

cet établissement l'autorisation de poursuivre une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, ensemble la décision implicite de rejet opposée par le ministre requérant au recours hiérarchique formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501292_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

; or, des alternatives crédibles et déjà expérimentées existent ; - il n'est pas démontré par le préfet que les opérations de stérilisation des œufs de Goélands argentés ne nuiraient pas au maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303010_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

quant aux conditions de la dérogation envisagée, pas davantage qu'aux dégâts imputés aux choucas des tours, à leur nombre et leur localisation, ni à l'encadrement des opérations ou aux solutions alternatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501629_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

é la nullité de la poursuite exercée par luic/Pierre M

6137257dcd5801467741e2db

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586678

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un arrêt n° 14PA05254 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586681

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un arrêt n° 14PA05275 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301034_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301070_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301570_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte

Source officielle