termes de l'article 34-2° du même décret : "Sont intégrés, en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, sur proposition motivée de la commission prévue à l'article 36 en fonction

QUE SON FILS, LE JEUNE ERIC Y..., AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT AUX ABORDS IMMEDIAT DE CETTE CARAVANE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE PIECE METALLIQUE PROJETEE A 35 METRES D'UNE MACHINE EN FONCTIONNEMENT

Leucate - Le Barcarès et la société auxiliaire de l'unité touristique Leucate - Le Barcarès (SAUTLEBAR) qui permettent de facturer aux abonnés une partie fixe correspondant aux charges du service en fonction

du plafond présentent de multiples salissures et de traces d'humidité, - la fenêtre de la chambre 1 présente quelques chocs et de multiples traces et un convecteur électrique est arraché du mur; par

CONTRE SON ELECTION, LE 8 OCTOBRE 1973, AU SIEGE DE PREMIER VICE-PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CERNAY ET ENVIRONS, EN SA QUALITE DE DELEGUE DE LA VILLE DE CERNAY, A ANNULE

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; - le code de justice administrative.

lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de multiples

Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre qui prévoit que le droit à pension est ouvert au taux d'invalidité au moins égal à 10% dès lors qu'il a également exercé ses fonctions

d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ce qui faisait obstacle à ce que la collectivité territoriale lui fasse application des textes pris pour la mise en œuvre, dans la fonction

rejeter la demande de contrefaçon du modèle litigieux, l'arrêt énonce que " s'il est exact que cette organisation des éléments est la même sur les deux pièces, chacun d'eux répond à une nécessité fonctionnelle

JANVIER 1981 SOUS LA RUBRIQUE 5602.7 (RECUPERATION DE TOUS DECHETS INDUSTRIELS - PRODUITS USAGES) AU MOTIF QUE SON ACTIVITE CORRESPONDAIT A CE NUMERO DE RISQUE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN CAS D'ACTIVITES MULTIPLES

qu'il croit pouvoir adopter, il ne faut pas non plus qu'il se plaigne des lenteurs de procédure entraînées par son attitude ; qu'il faut souligner aussi que Simone X... est inculpée d'infractions multiples

tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 1990 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple

familiales (URSSAF) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit du Syndicat intercommunal à vocations multiples

par un arrêt du 10 septembre 1986, passé en force chose jugée; que, concernant la liquidation de cette rente, un arrêt du 11 septembre 1991 a été cassé le 3 mai 1995 pour avoir calculé celle-ci en fonction