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35 444 résultats pour « fin de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00975

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

le paiement des heures supplémentaires en général », sans apporter d'autre précision et surtout sans contester la réalité de ces heures, alors que les heures supplémentaires étaient censées avoir pris fin

Source officielle

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CA

3e Chambre B

61635de8683f470e3416dc4c

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

MOTIVATION En l'état des contestations de chacune des parties, il convient d'établir le décompte des sommes dues à la fin du chantier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300706

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

perte de loyers pendant trois mois correspondant à ce retard » (cf. arrêt, p. 5 § 1 à 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il est constant qu'à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, une date de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94531

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

X... motivée par un chantier du client Vercaigne sur la période considérée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103923_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que : - le terrain en litige, mis à la disposition de la SEP Viaduc de Rennes pour la réalisation du chantier, est en continuité parfaite avec ce chantier ; ce terrain est une annexe à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01014

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X..., il avait souvent vérifié les annexes en fin de période de construction dans la mesure où la durée de construction était très courte ; mais que cette attestation n'est pas pertinente puisque le chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301393

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

chargée de divers lots (pour un montant de 86 906, 83 euros TTC,) et de travaux supplémentaires (à hauteur de 6 100 euros HT) ; que la société Simbat, depuis en liquidation judiciaire, a abandonné le chantier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1ce9cdc6046d47475de3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

15 165,36 euros pour un chantier au [Localité 4], - Le 24 février 2020, un devis d'un montant de 1 707,53 euros, pour un chantier situé à [Localité 5] ([Adresse 3]).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

qui a été donnée de manière unilatérale par la société CEANPROM SARL, n'a été notifiée à la société ATYS SARL que le 22 août 2022, soit plus d'un an après sa rédaction supposée et postérieurement à la fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308225_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ces moyens humains au sein du lot et en relation avec les autres lots ; * le niveau de performance E3C1 a été apprécié dans sa globalité, la commune de Marly ne visant pas l'obtention de ce label en fin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b335537980008847483

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que les travaux n'ont jamais été finis comme en atteste le constat d'huissier du 21 juin 2019 et souligne qu'elle a dû faire appel à d'autres sociétés pour terminer le chantier et réclame

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb372

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle a écrit au maître de l'ouvrage le 7 mai 2021 que la fin de chantier et la livraison interviendraient au plus tard le 6 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

l'initiative de l'employeur sans qu'aucune faute n'eût été invoquée à l'encontre du salarié, -que cette rupture n'a pas été demandée par le client Carder-Ouémé, -qu'elle n'est pas davantage justifiée par la fin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f8b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

estimée au 03 septembre 2021, un acompte de 2099 euros devant être versé avant le début des travaux, 2099 euros à la moitié des travaux et le solde de 2798 euros en fin de chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

- Débouter la SCI BILOBA de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009563_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les travaux ont commencé le 20 juin 2017 pour une durée de chantier fixé à 12 mois. La fin du chantier a été reportée au 14 décembre 2018 par un ordre de service n° 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Z] [C] a été renouvelé du 11 novembre 2016 à la fin présumée du chantier envisagée au 28 avril 2017.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

668838a9342d338c20d30dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aucun procès-verbal de réception n’a été dressé à la fin des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] était affecté et concluant 'j'ai déjà demandé à être informé à la fin d'un chantier, ou avant le départ de chez le client, et surtout en fin de semaine.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de terminer un chantier devant lui permettre d'obtenir un paiement dans un délai d'un mois (durée approximative de fin du chantier) supérieur à 50.000 euros ; elle poursuit son activité et a signé un

Source officielle