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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN

6253c9d8bd3db21cbdd895a8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

, livres comptables, papiers commerciaux, registres, offres, commandes, factures de vente, état des stocks, tarifs, états des ventes, comptes fournisseurs et comptes clients, relatifs à toutes les enseignes

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

du fondeur, photographies des tirages, échange de correspondance avec le fondeur, facture de vente des tirages, - dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte, - fait injonction à Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

son côté, la société Melysol a cessé d'approvisionner la société Dolla cependant que le contrat était toujours en vigueur, et a même les 14 et 18 mai 2003 soit juste après les 3 courriels précités facturé

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4eb7797cdb2f7583ca6

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[M] de sa demande en résolution de la vente, A titre subsidiaire, de dire que le remboursement au titre de la résolution du contrat de vente ne pourra porter sur le montant de la TVA payée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa97

Appel

21 février 2008

21 février 2008

de tous les clients et précisaient " No de facture, dénomination, adresse... " soit les caractéristiques de toute facture telles que prévues par l'article L441-3 du code de commerce ; que les appelants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101245

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

de 2003 le nombre d'heures réelles d'utilisation du tracteur alors que cette société ne pouvait ignorer cette information essentielle dans le cadre d'une vente de tracteur au regard des factures d'entretien

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Le 18 juillet 2014, la SAS Gapi Motors a édité une facture de vente pour un montant total de 66 686,50 € TTC.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7eae8f55e255f3f4397b

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La fraude fiscale à la TVA et la tenue d'une comptabilité irrégulière sont toutefois des faits distincts, les irrégularités comptables, notamment les factures de vente de véhicules mentionnant indûment

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

, constitués par l'absence de la mention "exonération de TVA, art. 262 ter-1 du CGI", l'absence du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur, l'absence de facturation relative à une LIC, des factures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811964_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de véhicules et de valeurs portés en comptabilité ne correspondaient pas aux montants facturés aux clients et ne mentionnaient pas le numéro de facturation ou la date propre aux ventes de véhicules.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03517_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

issues du droit de visite et de saisie mené le 9 novembre 2016 dans les locaux des sociétés EURL Max Automobile et SASU Max Automobiles, à savoir « un timbre humide de la SASU JNL Automobiles, une facture

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ces données ont été complétées par les factures de ventes générées manuellement au vu des bordereaux récapitulatifs de pesées adressés par les acheteurs et par des factures d'achats recueillies dans le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle affirme que la facture de vente d'un mobilhome d'occasion et les relevés de comptes justifiant de son règlement par madame [J] [R] sont insuffisants à établir sa qualité de propriétaire du téléviseur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300077

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

ou des factures de vente d'orge, de triticale et de foins éditées au cours de la période 2010-2013, les déclarations effectuées dans le cadre de la PAC pour des cultures en blé dur, d'orge et de triticale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300625

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

GFA, l'EARL et le GFA aient su que l'EARL n'était pas propriétaire des terres et que le bail rural implique l'interdiction de toute sous-location, les consorts W... ont établi, au nom de l'EARL, des factures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

du 18 novembre 2016 de l'expert-comptable de cette société qui déclare qu'il a un accès complet aux bases de données de la société Triple Jump qui contiennent les factures de vente et d'achat de chaussures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02076_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

les autres motifs retenus par le service, à savoir les anomalies dans l'enregistrement des charges, la méconnaissance du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture, les anomalies affectant les factures

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44756cdc6046d472edd18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] sollicite la résolution de la vente, en application des dispositions de l'article L.217-4 du code de la consommation relatives à la vente entre un professionnel et un consommateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6014f133864e1b102cbbd862

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

En outre le litige ne porte nullement sur une problématique de vente.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lors des opérations de saisie-contrefaçon, les plans de collection avec stock pour les années 2020 à 2023, enfin les factures d’achat de marchandises partiellement caviardées complétant la facture d’achat

Source officielle