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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be59bdcdc6046d476c4075
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [J], [X], Gérant de la SARL FG DIFFUSION aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be59d3cdc6046d476c420a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM aux entiers dépens d'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6708c03d445a086e2bcedef1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de cet exploit introductif d'instance soutenu oralement à l'audience du 5 septembre 2024, ils reprennent leurs demandes et exposent notamment que : - ils ont tenté de pratiquer une saisie sur
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
9 avril 2025
code de procédure civile ; Ordonner à la société DUMONT COUVERTURE CHARPENTE de justifier de son attestation d’assurance responsabilité civile décennale la garantissant au jour de la délivrance de l’exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d3
28 avril 2016
28 avril 2016
: Me François MEUNIER, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Exposé du litige : Par jugement du 13 octobre 2015, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
Me Patrice BROSSY de la SELARL BROSSY, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 24 novembre 2015, le tribunal de grande instance
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce507cdc6046d47f7bf1a
2 avril 2026
2 avril 2026
fait signifier des conclusions d’actualisation de la dette locative le 21 août 2025, aux termes desquelles elle demande au juge des contentieux de la protection de lui adjuger l’entier bénéfice de son exploit
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f80977682
1 octobre 2025
1 octobre 2025
occupant de son chef avec au besoin le concours de la force publique, - le condamner à payer la somme de 1.000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec09fcdc6046d478ba55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CARCEPT PREVOYANCE à payer à ESSONNE SERVICE SAS la somme de 10.000 euros à titre de dommage et intérêts pour préjudice moral et financier ; CONDAMNER CARCEPT PREVOYANCE à supporter les dépens de l’instance
Source officielleChambre 1 Section 6
697e41c6cdc6046d476e80b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [S] [Y] Madame [L] [O] Madame [HC] [LP] Madame [N] [V] Monsieur [R] [TI] Madame [I] [D] Madame [F] [HG] Monsieur [X] [VW] Madame [F] [E] Monsieur [T] [UU] Monsieur [A] [B] Tous installés
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
8 avril 2025
la SAS SINSOLLIER PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED, Avocat au Barreau de Montpellier, a sollicité les termes de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
infructueuses, Monsieur [A] apparaît manifestement en état de cessation des paiements, que c'est dans ce contexte qu'elle a saisi la juridiction de céans et sollicite en conséquence le bénéfice de son exploit
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d789f19e8c50f8bfc4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de son exploit introductif d'instance monsieur [R] demande au tribunal de dire qu'il est français en application de l'article 21-2 du code civil et de condamner le Trésor Public à lui payer
Source officielleChambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
30 avril 2024
ordonnance de référé rendue le 08 septembre 2023 (RG 23/00414) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Madame [Y] [K] et de Monsieur [R] [P], demandeurs à la présente instance
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a40
13 janvier 2025
13 janvier 2025
titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens A l’audience du 2 décembre 2024, la SASU PATRIMONIAL CONSEIL, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son exploit
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92db4de0ebe408daa1877
9 octobre 2025
9 octobre 2025
leurs dossiers de plaidoiries ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 09 Octobre 2025 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93ced
1 août 2017
1 août 2017
Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce. À l'audience du 18 juillet 2017, la SARL EDEN CUISINES a soutenu sa demande.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc8a
25 février 1987
25 février 1987
vente, ne rappelait pas la première notification, ni ne reproduisait les termes des trois premiers alinéas de l'article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975, comme le faisait valoir Mme Y... dans son exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163bf273aeb4b683cf414be
10 septembre 2010
10 septembre 2010
décembre 2006, le Tribunal de commerce de Paris a: - condamné la société Fortuneo Direct Finance à payer à Mme [O] la somme de 21.245,32 euros , somme à parfaire des intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officiellePage 38 sur 1218