à la commune d'Albi en application de l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme, et que, d'autre part, la maire d'Albi ne disposait pas d'une délégation pour exercer le droit de préemption au nom de la

de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ".

s) dans l'exercice de cette responsabilité (particulière)...

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B exerçait ses fonctions représentatives en dehors de ses horaires de travail en raison du comportement notamment managérial de son employeur.

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Elle exerçait ses fonctions de nuit, avec une quotité de travail de 80%.

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A..., par son comportement a excédé l’exercice de ses fonctions représentatives. 9.

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