globale de 352 948,98 euros, soit une différence de 70 220,59 euros, de sorte qu'elle reste redevable de la somme de 49 637,43 euros, après déduction d'une somme de 20 583,16 euros à laquelle l'expert

euros au titre du solde dû sur l'indemnité spéciale de licenciement et 17 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la réouverture des débats n'emporte pas la révocation

[T] la somme de 43 412,85 euros de ce chef, outre celle de 4 341,28 euros au titre des congés payés afférents'' ; qu'en se bornant à confirmer le jugement sur le quantum des condamnations sans examiner

, faisait état le 25 février 2004 d'un revenu d'un revenu net mensuel de 2 140 euros ; que la fiche d'imposition sur le revenu de l'année 2002, faisait apparaître pour elle un revenu annuel brut fiscal

A..., - la somme de 7 622,45 euros au titre de dommages et intérêts pour le trouble de jouissance subi, - la somme de 1 524,49 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

au titre des dommages à la marchandise transportée et 2 362,50 euros HT au titre des frais d'expertise et au GIE la somme de 2 500 euros au titre de sa franchise, et condamné in solidum la société UAT

au titre de la restitution du prix de vente, de 1 300 euros à chacun d'eux au titre du préjudice moral et à la société BNP Personal Finance celle de 3 657,96 euros (sauf à parfaire), sans constater que

Z... à la peine de 5 000 euros d'amende assortie du sursis ; "aux motifs qu'en application de l'article L. 1262-3 du code du travail M.

, n'avait pas demandé à l'assureur de lui régler ce montant, et ne lui avait réclamé le remboursement que de la somme de 209 018,52 euros, ce qui avait privé M.

le 11 juillet 2011, 10 000 euros le 1er août 2011, 17 000 euros le 9 août 2011, 5 000 euros le 22 août 2011, 46 000 euros le 28 décembre 2011, 15 000 euros le 27 septembre 2011, 30 000 euros le 6 avril

d'un montant de 36 180 francs TTC (5 515,61 euros), au profit des consorts Y...

d'un montant de 36 180 francs TTC (5 515,61 euros), au profit des consorts Y...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.

quatre ordonnances attaquées ont autorisé des visites domiciliaires en se référant à des documents obtenus par l'administration fiscale à l'occasion de saisies pratiquées dans des locaux occupés par l'Eurl

quatre ordonnances attaquées ont autorisé des visites domiciliaires en se référant à des documents obtenus par l'administration fiscale à l'occasion de saisies pratiquées dans des locaux occupés par l'Eurl

quatre ordonnances attaquées ont autorisé des visites domiciliaires en se référant à des documents obtenus par l'administration fiscale à l'occasion de saisies pratiquées dans des locaux occupés par l'Eurl

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mai 2000), que l'EURL Daroi, dont sa gérante, Mme X..., s'est portée caution, a