compter du 5 octobre 1992; qu'il a démissionné de ses fonctions le 2 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de primes de panier et d'équipes

d'habillage et le déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie par l'employeur, distincte des équipements

d'habillage et le déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie par l'employeur, distincte des équipements

[C] et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que les travaux de rénovation d'un équipement envisagés dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique de l'immeuble

réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone, dont elle constatait qu'ils avaient été "réalisés sur le domaine public" et représentaient "un total de 10 434,34 euros", constituaient des travaux d'équipement

procédure et des débats que, le dimanche 17 décembre 1995 dans l'après-midi, alors qu'il travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher), Michel X..., charpentier chef d'équipe

du gouvernement ; Considérant que le premier alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dispose que : "Les communes gèrent les équipements

Didier X..., commis de bourse et responsable de l'équipe, et de MM.

X... en position de coordinateur d'équipes de POI, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que la fonction visée par les délégués du personnel est une

prestataire de service pour le compte de la SCI Nireto à l'occasion de travaux d'extension d'un entrepôt pour la pose d'un bardage ; que l'accident est survenu en fin de journée de travail alors que l'équipe

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

Pour les salariés travaillant en équipe, comme M.

l'infraction à payer à la partie civile la somme représentant les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés; qu'elle ne peut s'abstenir de prononcer une condamnation à ce titre que pour des raisons d'équité

rupture ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse que si les faits invoqués la justifiaient ; que les contrats doivent être exécutés de bonne foi selon ce que l'usage et l'équité

a violé les articles 85 nouveau et 126 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'application des règles de procédure ne peut conduire à un formalisme excessif portant atteinte à l'équité

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au moment du partage, il doit être tenu compte selon l'équité des dépenses engagées par l'un des coïndivisaires pour la

fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'aucune constatation de l'arrêt ne justifie l'application de ce texte, la cour d'appel ne s'expliquant pas en quoi l'équité

cause, ont commis des fautes graves, dans la surveillance du jeune Claude A..., constitutives du délit reproché ; ""- en ce que les juges n'ont pas apprécié la cause dans un souci d'élémentaires équité