déclaré nul le licenciement prononcé à l'égard de Monsieur X... et d'AVOIR condamné la Société MOGUNTIA EST EPICES à lui payer des dommages-intérêts.

A E, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) de Savoie

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EPIC Paris habitat OPH aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'EPIC

L'EPIC Grand Paris Aménagement a constitué avocat.

L'EPIC HABITAT ne justifie pas avoir adressé des mises en demeure à Madame [G] afin d'obtenir le justificatif de ses ressources.

Transport A, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 14 mai 2024, l’EPIC OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a fait assigner Monsieur [T] [N] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bobigny et

La société BIO EPINE vient aux droits de la SELARL BIOVAL suite à une fusion-absorption du 18 décembre 2011.

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LES DEUX FRERES (SAS) - [Adresse 1], commerce de détail, d'épicerie

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar (licence IV) - restaurant, vente à emporter - préparation et vente de plats cuisinés (sur place ou à emporter), traiteur - épicerie

au greffe le 20 avril 2026 concernant : SAS [V] [N] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 493 548 796 Activité : Triperie charcuterie boucherie traiteur plats à emporter épicerie

[2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie

2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 13 mars 2019), en vue des élections professionnelles organisées par l'EPIC SNCF mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, pour

(les consorts X...), qui exploitaient sur un terrain et dans des bâtiments leur appartenant, un fonds de commerce de camping-épicerie, bar et restaurant, ont acquis une licence de débit de boissons ; que

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien à compter du 5 août 1992 par l'Epic la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

- condamner l'EPIC 13 HABITAT à verser à Madame [T] [W] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner l'EPIC 13 HABITAT aux entiers dépens.

2014 -Tribunal de Commerce de PARIS 01 - RG n° 2014030325 APPELANTES SAS CITE DE LA MUSIQUE - [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] EPIC