] figuraient sur le serveur informatique de la société [2] », sans rechercher comme il y avait été invité si la rapporteure de l'Autorité de la concurrence n'avait pas fait preuve de déloyauté en enjoignant

[D] [F] et Mme [W] [E], l'arrêt retient qu'ils n'ont pas procédé à la déclaration préalable soumise à enregistrement du bien, enfreignant ce faisant les dispositions de l'article L. 324-1-1 III du code

En l’espèce, à l’époque des faits, douze des requérants enseignaient dans un lycée, six dans un collège et trois dans une école primaire. 6.

règlement intérieur" ; que cet article stipule que "les règles de fonctionnement de l'ISG et notamment les suivantes devront être respectées...suit un rappel d'un certain nombre d'obligations de l'enseignant

X..., enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 1990 au sein de l'association Notre-Dame de Bon Secours, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué

la victime, sans rechercher si cette dernière, âgée de 26 ans, titulaire du galop sept sur les neuf constituant les degrés de qualification et préparant son concours de sélection au brevet d'Etat d'enseignant

certaine - incombe au ministère public; qu'en présumant qu'Alain X... avait "nécessairement" connaissance de l'origine frauduleuse des sommes et cadeaux dont il a bénéficié, en raison de sa qualité d'enseignant

B, professeur agrégé, qui enseignait les sciences industrielles de l'ingénieur en classe préparatoire aux grandes écoles au lycée du Rempart à Marseille, a demandé au tribunal administratif de Marseille

(D204), enseignante, que ni des parents, ni des membres du personnel n'avaient émis de réflexion sur la dangerosité de ces skydomes ; elle avait vu souvent des élèves monter sur le barriérage séparant

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - PROFESSEUR TITULAIRE A TITRE PERSONNEL - PROCEDURE.

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | REMUNERATION - RETRIBUTION PAR LES COMMUNES DES HEURES DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES - CONDITIONS.

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - | REMUNERATION - RETRIBUTION PAR LES COMMUNES DES HEURES DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES - CONDITIONS.

décret n° 63-109 du 12 février 1963 ; Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 29 novembre 1979 relatif aux conditions de recrutement de certains personnels enseignants

ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels enseignants

ministère de l'éducation nationale exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels enseignants

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -

paragraphes du titre II-2-1 de la note de service 89-074 du 25 mars 1991 relative aux conditions d'octroi de la cessation progressive d'activité, en ce qu'ils limitent celle-ci, pour les personnels enseignants

. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* INSTITUTEURS - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT - SUBORDINATION A L'EXERCICE DES FONCTIONS.

. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].