socio-culturels du 4 juin 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli la demande alors que, selon l'article L. 322-4-11 du Code du travail, les salariés embauchés

Z..., auquel la Direction de la société Isor a délégué de larges pouvoirs notamment en matière de durée du travail, temps de repos, législation sur la médecine du travail, formalités d'embauche, peut être

la débouter de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt retient, d'une part, que c'est à bon droit que l'employeur a fait remonter l'ancienneté de la salariée au 19 mars 2012, ses embauches

secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade, service, date d'embauche

Y..., avait été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée avant le licenciement de M.

classification EA3 coefficient 215, tandis que Mme Y..., qui occupait le poste refusé par Mme X... à la direction industrielle, avait exactement la même qualification que Mme X..., et que Mme Z..., embauchée

menuiserie, entré en 1977 au sein de la société, ne pouvait prétendre, après plus de vingt ans d'activité, qu'au classement (niveau II, coefficient 185) auquel son diplôme lui donnait droit à son embauche

-4 du Code du travail ; 2 / que la liberté d'entreprise et le pouvoir de direction reconnus à l'employeur, impliquent à son endroit, dans le respect de la réglementation applicable, la faculté d'embauche

sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'employeur avait imposé à la salariée un rythme de travail anormalement important, que celle-ci n'avait pas pu bénéficier de la visite médicale dès après son embauche

août 2009, du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010 et à partir du 1er décembre 2010 sous contrat à durée indéterminée ; qu'en considérant qu'il résulte de l'extrait du registre du personnel qu'aucune embauche

introduit un moyen de fait non invoqué par les parties ; qu'en retenant, pour dire que la société Martin étiquettes avait failli à son obligation de reclassement, qu'une nouvelle salariée avait été embauchée

X... a été embauché à temps complet mais ne sera soumis à aucun horaire compte tenu de l'autonomie dont il dispose (article 4) et s'oblige pendant la durée d'exécution du contrat à ne pas dépasser les

coupable du délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe Y..., embauché

coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 5 000 francs ; " aux motifs que à compter du 8 mars 1994, Pietro X...a embauché

d'essai est par nature limitée dans le temps par les dispositions conventionnelles et contractuelles qui la régissent ; qu'en l'espèce une période d'essai de trois mois avait été stipulée lors de l'embauche

licenciement, ladite insuffisance doit résulter d'éléments quantifiables, notamment d'une inadéquation de la prestation de travail aux objectifs définis et acceptés par le salarié ; que la lettre d'embauche

X... et Y..., et que seuls des intérimaires avaient été embauchés pour une courte durée, bien après les licenciements des salariés demandeurs ; que le reclassement de ces derniers dans cette activité était

d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation, sont qualifiées de gérants non salariés lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de leur travail et leur laisse toute latitude d'embaucher