traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction

traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

Si les requérants affirment que les constructions projetées s'insèrent dans une copropriété dont certaines constructions déjà existantes n'ont pas fait l'objet de demandes de permis de construire consécutivement

, à ces constructions () ".

L'article UC 1 du même règlement dispose que : " Sont interdits : / - les constructions à usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage

réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Aux termes de l'article R. 431-32 du même code : " Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, pour l'application des dispositions relatives à l'urbanisme, à l'institution sur des terrains

En second lieu, la requérante soutient que la création de l'OAP " 13.3U Senguinet ", dans la zone UC2 qui permet l'édification des constructions d'une hauteur pouvant aller jusqu'à R+2, limite la hauteur

traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui

réalisés conformément au programme arrêté en 2021, et de ce que l'article R. 442-18 du code de l'urbanisme détermine le moment à partir duquel un permis de construire peut être légalement délivré pour l'édification

Si la jurisprudence retient fréquemment qu’un tel droit ne peut être accordé pour l’édification de constructions nouvelles, pour lesquelles les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions de

B un permis de construire portant sur la régularisation de l'édification d'une construction à usage d'habitation, située sur des parcelles cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et 0220, sises

Les époux [G] ont ensuite assigné au fond devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les époux [O] et toutes les personnes ayant participé à la construction, notamment M.

de procédure dès lors qu'elle a été prise pour des motifs étrangers à ceux pouvant justifier une décision de préemption dans un espace naturel sensible ; elle a été prise en vue de lutter contre l'édification

Par ailleurs, dès lors qu’il ne résulte pas des termes de l’arrêté du 27 décembre 2021 en litige que l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aurait été accordée en vue de l’édification

Il résulte des dispositions de l'article R. 431-32 du code de l'urbanisme que, lorsque l'institution d'une servitude de cour commune est requise pour l'édification d'une construction, le permis de construire

par une plaque ;l'augmentation de la capacité d'accueil des hôtels environnements, de catégorie haut de gamme, n'a pu être que bénéfique pour le commerce étudié qui cible ce type de clientèle ; l'édification

Par suite, sur toute la portion du terrain grevée de cette servitude, il ne pourra jamais être édifié par la SCI Burimo ou les futurs propriétaires aucune construction quelconque d'une hauteur supérieure

d'un mur face plus élevé que la hauteur de 3, 20 mètres prévu par le traité litigieux, et d'autre part que Monsieur Y... avait obtenu une dérogation pour la construction d'un hangar adossé à ce mur, constructions