Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne ; Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la

Article 62

—

b) Dans les bâtiments collectifs lorsque le système de ventilation est du type " Double flux " le réseau d'extraction doit répondre aux prescription des articles 59 et 60 ci-avant.

Article 2

—

établi en France qui sollicite une autorisation d'exportation, dénommée : “ licence individuelle ”, adresse selon les formes indiquées sur le site www.sbdu.entreprises.gouv.fr , une demande à la direction générale des entreprises, service des biens à double

Article 2

—

président de l'IRSTEA fixe, préalablement à chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir

Article 1

—

La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié susvisé

Article 8

—

militaires, ou leurs unions ou fédérations, reconnues représentatives dans les conditions fixées au II de l'article L. 4126-8 du code de la défense, à communiquer la liste de leurs représentants correspondant au nombre de sièges qu'elles peuvent pourvoir

Article 55

—

Ces recrutements sont organisés par décision du responsable de l'établissement, dans la limite des postes à pourvoir.

Article 51

—

Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, il n'y a pas lieu de pourvoir à leur remplacement. La composition de la commission est alors réduite aux seuls membres titulaires (ou éventuellement suppléants) habilités à siéger.

Article 8

—

Le concours interne et le troisième concours sont des concours sur épreuves, ouverts respectivement pour au plus 30 % et 20 % des postes à pourvoir.

Article 764-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de trois jours, d'un pourvoi en cassation par le procureur général ou par la personne condamnée. Le second alinéa de l'article 568-1 et le premier alinéa de l'article 567-2 sont applicables.

Article L4312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64

Code de la santé publique

A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.

Article L1251-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

A l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction

Article L541-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90

Code de l'environnement

telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, les ventes à distance ou la livraison de produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur pour le compte d'un tiers, cette personne est tenue de pourvoir

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56

Code rural (nouveau)

Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir, soit aux conditions d'éligibilité aux chambres régionales

Article 680

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 45

Code de procédure civile

L'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l'une de ces voies de recours est ouverte, ainsi que les modalités selon lesquelles le recours

Article CT 4

—

. - Les matériaux constituant la couverture et la double couverture intérieure sous charpente ainsi que la ceinture de l'établissement doivent avoir au moins le classement M 2.

Article 57-4

—

La relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance ; - le texas hold'em no limit : le montant de chaque relance est limité à la hauteur du tapis de chaque joueur.

Article Appendice 3

—

vers une licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] non restreinte (à l'exception de la restriction sans rémunération en exploitation non commerciale) -suivi d'une formation complémentaire comportant 5 heures d'instruction au vol en campagne en double

Article D412-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15

Code de la sécurité sociale

Le médecin des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du code pénitentiaire établit en double exemplaire un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ainsi que l'avis d'arrêt de travail mentionné

Article 5

—

Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Page 38 · 2 627 résultats

← Précédent Suivant →