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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
[R] [G] [V] * l'expertise [H] a mis en évidence qu'au regard des multiples mouvements financiers entre l' EARL et chacun des époux associés, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001284987
29 novembre 1991
29 novembre 1991
tant que l’article 8 (art. 8) inclut pour l’État belge l’obligation positive d’élaborer un statut juridique conforme aux principes que cette disposition de la Convention énonce; (...) dès lors que de multiples
Source officielleChambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[L] ont fait donation-partage à leurs filles, [K] et [T], en nue-propriété, de 798 parts sociales de la société [12], chacun conservant une part en pleine propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
pour autrui : L'article 1121 du code civil dispose que l'on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, il existe une refacturation de dotation aux amortissements, calculée sur des immobilisations financées par les fonds de TNT EXPRESS INTERNATIONAL, refacturation qui disparaît à la fin de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001434005
12 juin 2007
12 juin 2007
Le fait que les donations sont faites sous forme de bourse à un nombre restreint d’étudiants ne serait pas de nature à empêcher la qualification de la fondation comme étant désaffectée.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [L] épouse [G] et Mme [V] [L] sont propriétaires, en vertu d'un acte de donation
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9c
26 avril 2022
26 avril 2022
- l'acceptation par Mme [Z] d'une donation intervenue en 2013. - le désistement d'appel de M. [Z] et de la société Duel Exploitation. Soutenant que M.
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
1 avril 2025
1 avril 2025
détourner des virements destinés au paiement de la maison de retraite en Israël, qu’elle a refusé de fournir la liste des meubles de Madame [D] [F] qu’elle a emmenés en Israël et qu’elle a effectué de multiples
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69e
10 avril 2024
10 avril 2024
A la suite d'une donation de sa mère en date du 03 mai 1973, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110428
14 octobre 2020
14 octobre 2020
compagnie d'une amie, Mme A... qui témoigne de cet examen effectué en commun), elle a appris que son époux était un homosexuel travesti, adepte du sado masochisme et de l'échangisme, ayant vécu de multiples
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202f9
16 mai 2012
16 mai 2012
n'est pas contesté que le notaire liquidateur n'a pas rempli l'obligation mise à sa charge par cette décision ; Mais considérant qu'il résulte des éléments de la procédure que c'est en raison des multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba6
6 avril 2011
6 avril 2011
ladite notification pour prendre partie et pour le cas d'exercice du droit de préférence, de deux mois à compter de leur réponse pour réaliser l'acquisition » ; Attendu que les biens, objet de la donation
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
19 avril 2024
19 avril 2024
Le présent litige intervient après de multiples décisions juridictionnelles, rendues entre la société [6] et l’URSSAF PACA, portant sur des contrôles et des périodes antérieures mais sur le même problème
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, il existe une refacturation de dotation aux amortissements, calculée sur des immobilisations financées par les fonds de TNT EXPRESS INTERNATIONAL, refacturation qui disparaît à la fin de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sa version applicable au litige : " Il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L. 302-5, à l'exception de celles qui bénéficient de la dotation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301128
1 octobre 2014
1 octobre 2014
personne morale de droit public, une association agréée de protection de l'environnement, une personne morale agréée " entreprise solidaire ", une fondation reconnue d'utilité publique ou un fonds de dotation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200137
13 janvier 2011
13 janvier 2011
aurait du prendre et n'a pas prises n'est pas établie ; que les consorts X... font état d'un manquement aux règles de l'instruction de 1956 consistant dans le fait que les produits abattus en attaques multiples
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03240
3 juin 2009
3 juin 2009
émancipés » ; - la Française des Jeux a mis en place un message de prévention sur différents supports de jeux intitulé « Restez maître du jeu » accompagné de la mention « Fixez vos limites » ; - elle a multiplié
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
particulière ; - le désordre relève d'un défaut de conception et d'un défaut de fourniture des prestations du lot n° 1 à charge de l'entreprise SPOT, le toboggan ne permettant pas d'absorber les multiples
Source officiellePage 38 sur 47