CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 983 résultats pour « direction unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le recrutement des agents des systèmes d'information et de communication relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.
Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.
Article 56-1
-Les dispositions du présent article sont applicables à la vente de masques à usage unique quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse :
Article 5
I. - La demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article 4
I. - Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
-Une demande unique d'aide au titre de l'article 1er est réalisée par voie dématérialisée, dans les conditions suivantes :
Article R144-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
I. ― Lorsque l'association souscrit un unique plan, le conseil d'administration peut exercer les fonctions de comité de surveillance.
Article 8
Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".
LEGIARTI000029373051
LISTES DES INSTANCES CONCERNÉES UNIQUEMENT PAR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE Commission consultative paritaire interministérielle des chargés d'études documentaires.
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article R1271-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Les données du fichier national unique sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues par l'article L. 1271-3 :
Article R1271-24
Le ministre chargé des transports peut retirer la gestion du fichier national unique à l'organisme désigné à tout moment :
Article R4451-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Article L545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67
Les agents liés définis à l'article L. 545-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article R4452-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
Article D311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 92
Les demandes d’immatriculation sont déposées auprès de l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce.
Article 1
Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale
Article 2.3.3
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures et à l'accessibilité dans les transports, aux transports et à l'énergie.
Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de
La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes
Page 38 · 11 983 résultats