envers la banque après avoir cependant constaté que ces écritures évoquaient l'existence du prêt, la cessation du remboursement des échéances, la mise en œuvre de la déchéance du terme, les poursuites

X... une somme d'argent au motif que celui-ci a réuni les éléments de preuve qui démontrent de manière suffisante l'existence d'un prêt, alors qu'elle dénie formellement l'écriture figurant sur la reconnaissance

, dette qui s'élevait à 15 milliards d'euros - sur la situation financière au regard du free cash flow dans un communiqué de presse du 25 septembre 2001, avec l'annonce d'un free cash flow net positif

la banque contre les consorts S... en exécution de trois décisions définitives les condamnant à lui verser une somme totale de 142 190,43 euros, ceux-ci ont invoqué la compensation légale entre cette dette

accordée par la banque à ses clients ; que seule l'existence d'un tel accord eût pu permettre de reprocher au notaire d'avoir rédigé un acte portant seulement mainlevée de l'hypothèque ; qu'ainsi qu'il

; que cependant, elle ne justifie aucunement de l'existence de ladite dette ; que sa mauvaise foi est établie par sa passivité réitérée malgré plusieurs mises en demeure en sorte qu'eu égard à la nature

et au caractère privilégié de la dette du débiteur à l'égard de la banque, en dépit de la décision d'admission au passif de la liquidation judiciaire de cette société de la créance de la BPCA, à hauteur

Y... s'était porté caution de la dette de la société MVS, la société Huygues l'a assigné en paiement de la somme de 135 722,05 francs ; Attendu que M.

, d'une part, qu'il doit, dans tous les cas, nécessairement être procédé à la vérification du passif, même chirographaire, pour que tout ou partie des dettes de la personne morale débitrice puisse être

X..., caution de la dette de la société Patrick Z... entreprise ; que la société Normandy automobiles a été mise en liquidation judiciaire le 22 janvier 1991 et la société Sodine, le 14 novembre 1991 ;

pourvoi, d'une part, que la lettre du 5 octobre 1990, adressée par le Crédit agricole à la société La Générale du Granit, précisant : "nous souhaiterions que vous nous communiquiez le montant exact de la dette

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 768 du code général des impôts ; Attendu que seules sont admises au titre du passif successoral les dettes

peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 9 août 1995 de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la somme de 29 571 francs, alors qu'en exigeant

pas un caractère purement accessoire, le juge du fond a privé sa décision de base légale; alors que, deuxièmement, en l'absence d'un titre émanant du débiteur dont il résulte une reconnaissance de la dette

1989, des prêts aux SCI composant le groupe MJM, sans demander le bilan pour l'année 1987, de la société mère, la SA MJM, et se rendre ainsi compte que ce bilan n'avait jamais été établi et que les dettes

son client ; que, dès lors, en passant des écritures d'après les documents qui lui étaient fournis, sans les redresser et en acceptant de laisser figurer au bilan de la société la prise en charge de dettes

compensation est de droit si les conditions en sont réunies ; qu'à ce titre, une obligation n'est compensable qu'à la triple condition d'avoir un objet fongible, d'être liquide et exigible ; qu'une dette

800 francs envers la société Sovag et que son épouse, Mme Y... a émis un chèque du même montant au profit de cette société, qui ne l'a pas remis à l'encaissement ; que, poursuivi en paiement de cette dette