Il demande enfin de dire et juger que le licenciement de Monsieur [U] repose sur une faute grave et de rejeter en conséquence ses demandes présentées au titre des créances de rupture.

société Century Continental Corp PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevables à la procédure les pièces pénales produites par Maître P..., D'AVOIR rejeté la demande

Il vous sera versé directement, le cas échéant » ; que par e-mail en date du 24 04 2014, la défenderesse reproche à la demanderesse de retenir un montant mensuel de 281€ versé par son ex-mari et lui demande

Guillaume A..., directeur qui indique qu'il ne peut donner satisfaction à la demande de main-levée, 'les documents produits ne convenant pas' et précisant 'avoir besoin de récupérer les originaux de caution

de nullité soulevée par la société MCS, Au fond : Au principal, - il s'en rapporte sur la demande, formée par [L] [W], de main levée de la saisie immobilière au motif de l'absence de créance liquide

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le père a demandé la main-levée immédiate du placement avec le projet de scolariser l’enfant à l’école maternelle de Laragne, au motif que la compétence du juge des

        Dans l'appel du 9 juin 1988, interjeté à l'encontre du jugement du tribunal de Milan du 11 mars 1988, le requérant demanda la main- levée de la saisie des sommes en

intervenir le 5 mai 2001 et le dernier le 5 avril 2003.

        La deuxième procédure se déroulait devant la cour d'assises d'appel de Rome.

de la SARL " Le Provençal " et de la SCI " Angelo-France ", -dit être incompétent pour statuer sur la demande de main levée du nantissement inscrit sur le fonds de commerce acquis par la SARL " Le Provençal

[Z] suite aux mesures provisoires ordonnées par le maire.

40011386C3TP11AZ de 14 400 euros : 357,04 euros au 7 mai 2022 ; - rejette la demande de main levée du commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et des actes subséquents ;

. / L'autorité dépositaire de la demande informe simultanément le directeur général de l'office de la transmission de la demande ainsi que de l'identité du demandeur (). ".

. / L'autorité dépositaire de la demande informe simultanément le directeur général de l'office de la transmission de la demande ainsi que de l'identité du demandeur (). ".

créancière de l'[F] [S] santé Méditerranée de la somme de 172 471,35 € en principal, outre les frais de saisie soit la somme de 173 535,79 ; - Débouter en conséquence l'[F] [S] santé Méditerranée de sa demande

        La deuxième procédure se déroulait devant la cour d'assises d'appel de Rome.

main levée de la saisie-arrêt ; que pour résister à cette demande, la société Man coffee a prétendu qu'il y avait eu collusion frauduleuse des sociétés Bolling Bros et Rabobank afin de permettre à la

euros, et à compter du jugement pour le surplus ; - La somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - S'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande