CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 641 résultats pour « demande alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300128

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en affirmant, pour exclure

Source officielle

Page 38 sur 1233

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Il convient donc d'examiner la demande à la lumière de ces critères.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302285_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302340_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune d'Olivet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300341_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a6385

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

des créanciers de l'ASSOCIATION ALTERNATIVE CHANTIERS, Me [S] [R], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ALTERNATIVE CHANTIERS, CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [Z]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01180

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion de la procédure de divorce les opposant, Mme Z... a fait

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143059

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par un jugement n° 1408234 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202090

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208384_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D C, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206f

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

saisies de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et a donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance d'Alès pour qu'il contrôle les opérations devant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCI EMMX de sa demande de communication des rapports de vérification de l'installation électrique ; - déboute la SCI EMMX de sa demande visant à ce qu'il soit fait injonction à la société AGMK Commerces

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

D C devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad894cdc6046d47c0eb48

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait valoir que l'exécution du jugement entrainerait des conséquences manifestement excessives au motif que devant le premier juge les demandes formulées de part et d'autre étaient alternatives et

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac1

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

A SEPT ANS DE LA MEME PEINE POUR INTELLIGENCE AVEC LES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM DES DEUX DEMANDEURS ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211096

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[J] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Banque alternative suisse, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), 5°/ à la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - dénomination sociale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, - débouté la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Aquitaine et la SAS ALTERNATIVE FONCIÈRE SUD OUEST de leurs demandes reconventionnelles et incidentes, - condamné la SCCV [Adresse 5]

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceed

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1984, 1583 et 1584 du Code civil, 593 du Code

Source officielle