Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, de la SCP Defrenois et Levis, avocat du GAEC de Guervilly

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du CERAFEL, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X... et d'UNILET, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Le 13 septembre 2016, par un procès-verbal dit de jonction de pièces, le juge d'instruction a versé à son dossier la copie d'une précédente information ouverte des chefs de délit d'initié et manipulation

Attendu, en second lieu, que l'ordonnance précise que les pièces contenues dans le dossier 1 ont été obtenues sous couvert du droit de communication de l'administration fiscale, la première étant la copie

demeurant ..., 8 / Mme Marie-France E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la société HLM Coopération

N... n'avait pas renoncé au principe de spécialité, conformément à l'article 14 de la Convention susvisée ; que cette transmission implique que les conditions d'exécution du mandat d'arrêt européen et

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa demande de communication d'une copie

[K] dans son taux de cotisation 2023, - débouter la [6] de sa demande d'inscription au compte spécial, - rejeter le recours formé par la [6].

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

[V] [L], comporte l'empreinte de sa personnalité, notamment par le choix particulier « de réaliser les baigneuses en bronze mais de figurer la vague […] par sa taille directe sur l'onyx, pierre spécialement

[R] s'est adressé à cet effet à la société Philip Knight & Co Bvba (la société Philip Knight & Co), intermédiaire d'assurance bénéficiant d'un mandat de souscription d'assurance confié

Pour le calcul des cotisations, les avantages nourriture et logement sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1975.

d'avoir lancé sur le marché en 1993 un produit identique à Climarome sous le nom de Brume aromatique en ayant, pour ce faire, utilisé les renseignements confidentiels qu'elle lui avait fournis, d'avoir copié

[Z] copie de la seule ordonnance autorisant la mesure ; que M.