T... écrivait à certains salariés de manière provocatrice des messages empreints d'ironie tels que "je glande tellement que je n'avais pas ouvert ma messagerie" (9 septembre 2011) ou à 16 h 25 le 23 novembre

contact, pas de prénom utilisé), force est de constater que l'échange de SMS du : - 29 septembre 2020 a eu lieu à 12h53, pendant la pause prévue entre 12h30 et 13h30, - 6 octobre 2020 a eu lieu à 13h20

est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement. / La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation.

À cet égard, l'affirmation de ce que les sportifs, tous sous contrat de travail avec un club de football, répondent aux seules contraintes professionnelles et directives imposées par leur club employeur

querellée : - elle a été reconnue prioritaire au titre de droit opposable au logement suivant décision de la Commission de médiation des Alpes-Maritimes en date du 5 juillet 2022, pour un logement de type

Le message de M. X... du 18 octobre 2007 relatif à l'évaluation des salariés ne contient aucune consigne de ranking par quotas contrairement aux affirmations des représentants du personnels.

de services couvrant la propreté urbaine et la gestion des déchets industriels et ménagers.

à Monsieur [I] [B] un logement de type 4 au sein de la cité Les Bourrely, [Adresse 1] à [Localité 3].

[Y], responsable de groupe, visant à démontrer qu'il contrôlait toujours son travail ; (pièce n° 30) - des échanges de messages de type SMS entre février et septembre 2021, aux termes desquels : -Mme

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caducité du contrat liant les parties du fait de la rétractation A titre subsidiaire, constater la nullité du contrat liant les parties A titre infiniment subsidiaire, prononcer la résolution du contrat

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Inapte au poste de reclassement proposé, à savoir saisie des bons de livraison dans SAP avec contrôle des bons car la répartition des données est aléatoire et l'impression parfois insuffisamment contrastée

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[N] [U] et [Z] [O] ont contracté mariage le [Date mariage 3] 1971 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de [Localité 11] (Bouches du Rhône), sans contrat préalable.