X..., diverses indemnités de rupture et notamment, par confirmation, une somme au titre de la rupture abusive du contrat de travail, des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés-payés y afférents

. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que l'appel général saisit la cour d'appel de l'ensemble du procès, même si l'appelant n'a pas

Après avoir déclaré recevable l'opposition, le jugement rendu sur opposition confirme l'ordonnance portant injonction de payer du 4 février 2021 en toutes ses dispositions. 5.

Pour confirmer le jugement entrepris sur la peine d'emprisonnement, l'arrêt attaqué énonce dans ses motifs que la cour confirme le quantum de la peine d'emprisonnement prononcée par les premiers juges

[A] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'appelant n'est pas tenu de reprendre dans le dispositif des conclusions les chefs de dispositif du jugement dont il demande l'infirmation

quoiqu'il soit fait sans garantie; qu'en écartant la clause prévoyant exclusivement une garantie de cette nature, au prétexte que la société d'attribution devait octroyer à l'associé une jouissance conforme

notamment par un avenant n 2 du 3 mars 1980 limitant le prix convenu aux seules prestations offertes par l'entrepreneur, envisageant la possibilité de travaux supplémentaires dont la commande a été confirmée

du 14 avril 2015, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, a condamné la première et le deuxième à une amende et des pénalités fiscales et a prononcé une mesure de confiscation

articles 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 184, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

D..., des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux, complicité de ce délit et recel, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge

sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de confiscation

des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-23 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la remise d'un contrat non conforme

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé

et Vital confort et a rejeté celui des quatre autres sociétés ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est soutenu par les sociétés Bien-être et confort, Home distribution et Vital confort : Attendu que

procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et séquestration illégales, attentats à la liberté individuelle et infraction à l'article L. 353 du Code de la santé publique, a confirmé

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'interdiction imposée à M. C... D... d'entrer en relation de quelque manière que ce soit avec M. Q...

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 avril 1999, qui, dans l information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée, notamment du chef d homicide involontaire, a confirmé

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance