Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension

. ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et prendre de l'essence, Raynald

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin : - le 14 décembre 1994, quinze jours d'emprisonnement avec sursis et six mois de suspension de permis de conduire

les conditions générales de la police souscrite par Thierry X... et les dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances pour défaut de déclaration de la mesure de suspension du permis de conduire

. ; "aux motifs qu' il ressort des déclarations faites devant la police de façon concordante et précise par Séverine B... et Vincent A..., passagers du véhicule Peugeot 205 GTI blanc conduit par Vincent

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992 qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

; qu'en décidant le contraire, le président du tribunal de grande instance a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ qu' à supposer que le CHSCT doive être consulté

laissé en blanc, "A-t-il été traduit au cours des 36 derniers mois devant une commission de retrait du permis de conduire ? laissé en blanc, devant un tribunal à la suite d'un accident ?

Y... a conduit sur une distance de 628 kms ; La réglementation sur le temps de repos telle que visée à la poursuite doit donc être respectée ; compte tenu des antécédents de ce transporteur la sanction

3 de l'arrêté précité du 28 septembre 2007 dispose expressément , en effet, que la durée de la formation pratique ne peut être inférieure à trois heures et trente minutes incluant « deux heures de conduite

date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 an de suspension du permis de conduire

ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André A... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

qu'il circulait sous l'empire d'un état alcoolique à raison de 1,01 g/mille par litre de sang et l'a en répression condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis de conduire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 1 000 francs, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

novembre 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Luc D..., Robert E... et ELECTRICITE DE FRANCE du chef de destruction involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité